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Réglementation

Arrêté du 25 avril 2012 sur les activités sportives en ACM : ce qui change (photo © Laurence Fragnol)

Arrêté du 25 avril 2012 sur les activités sportives en ACM : ce qui change

12 Mai 2012
Le nouvel arrêté sur la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs a été publié le 10 mai au Journal officiel. En voici un aperçu. >>> Lire la suite
Repos des animateurs : le décret est paru ! – Photo © Estelle Perdu

Repos des animateurs : le décret est paru !

27 Avril 2012
Le décret d’application de la loi régissant le mécanisme de repos compensateur des animateurs en contrat d’engagement éducatif a été publié ce matin. Explications. >>> Lire la suite
Le temps de repos des animateurs volontaires réexaminé à l'Assemblée nationale © Estelle Perdu

L’animation volontaire à nouveau en débat à l’Assemblée nationale

08 Decembre 2011
Un nouvel amendement relatif au temps de travail des animateurs volontaires a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une proposition de loi sur la sécurité des séjours de mineurs organisés à l'étranger. >>> Lire la suite
© Frog 974 - Fotolia.com

Surveillance bientôt renforcée pour les séjours de mineurs à l'étranger ?

10 Novembre 2011
Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure d'agrément préalable pour les séjours de mineurs organisés à l'étranger. >>> Lire la suite
© Estelle Perdu

Activités physiques en ACM : nouvelles conditions d’encadrement

23 Septembre 2011
Le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 modifie les conditions d’encadrement des activités physiques en accueils collectifs de mineurs. >>> Lire la suite
© David Jecko

Interdiction de transport d’enfants

29 Juillet 2011
La circulation des autocars transportant des enfants sera interdite sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier français les samedis 30 juillet et 6 août 2011, de 0h à 24h, à l’exception des transports locaux. >>> Lire la suite
Des précisions sur l’inspection des ACM

Des précisions sur l’inspection des ACM

08 Juillet 2011
Une circulaire émise par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse, et de la Vie associative en date du 20 juin 2010 précise le cadre et les procédures des inspections effectuées par les services des DDCS. >>> Lire la suite