Le rapport définitif de la commission présidée par André Nutte ne sera pas rendu public officiellement. Nous vous invitons néanmoins à consulter ce document dans son intégralité.

Un texte relatif au repos des animateurs et directeurs titulaires d’un contrat d'engagement éducatif a été adopté par l’Assemblée. Les organisateurs de séjours vont pouvoir plus posément réfléchir aux prochaines vacances…

Un amendement a été adopté dans l’urgence à l’Assemblée nationale pour mettre le contrat d’engagement éducatif en conformité avec le droit européen. La JPA l’a déjà rejeté.

Le Conseil d’État a rendu sa décision : les animateurs d’accueils collectifs de mineurs ont droit à un repos quotidien de 11 h.

Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, et Jeannette Bougrab, secrétaire d'État à la Jeunesse et à la Vie associative, ont installé aujourd'hui un groupe de travail sur le contrat d'engagement éducatif.