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Articles taggés avec: agrément

Séjours de mineurs à l’étranger : vers la création d’un agrément ?

14 Juin 2012
Une proposition de loi en vue d'instaurer un agrément pour les organisateurs de séjours à l'étranger destinés aux mineurs a été déposée à l’Assemblée nationale. >>> Lire la suite

Surveillance bientôt renforcée pour les séjours de mineurs à l'étranger ?

10 Novembre 2011
Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure d'agrément préalable pour les séjours de mineurs organisés à l'étranger. >>> Lire la suite

Agrément

10 Fevrier 2011
L'association David et Jonathan, mouvement homosexuel chrétien, vient d’obtenir l'agrément "jeunesse et éducation populaire".
>>> Lire la suite