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Arrêté du 25 avril 2012 sur les activités sportives en ACM : ce qui change

12 mai 2012 Catégorie : Réglementation

Arrêté du 25 avril 2012 sur les activités sportives en ACM : ce qui change (photo © Laurence Fragnol)
Le nouvel arrêté sur la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs a été publié le 10 mai au Journal officiel. En voici un aperçu.
Il s'agit de l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles. Vous en trouverez le texte complet sur le site Legifrance. Il remplace l'arrêté du 20 juin 2003 et ses annexes. Il entrera en vigueur le 30 juin 2012.

Une clé de lecture
L'arrêté fait référence dans la plupart des annexes aux "qualifications prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles".

Il s'agit de personnes majeures qui doivent répondre à une de ces conditions :
• être titulaire d’un diplôme professionnel sportif ;
• être européen et répondre aux conditions exigées par le Code du sport dans ce cadre;
• être fonctionnaire (ETAPS par exemple), militaire ou enseignant d’EPS (public ou privé) dans le cadre de ses missions.

Voici un aperçu des modifications principales contenues dans l'arrêté :

Une nouvelle liste d'activités :
Toujours 22 "familles d'activités" mais avec des entrées et sorties. Sortie des sports de combat, du tir à air comprimé, du ski nautique et du parcours acrobatique en hauteur. Entrée du surf, du radeau (en fiche détaillée), du karting et du char à voile.

Baignade :
Pour les mineurs de 6 ans et plus, la présence d'un animateur est toujours requise pour 8 mineurs, mais pas obligatoirement dans l'eau. Pour les moins de 6 ans, c'est toujours un animateur pour 5 dans l'eau.
Les mineurs de 12 ans et plus, en groupe constitué de 8 au maximum, peuvent désormais se rendre dans une piscine surveillée sans animateur avec l'accord du directeur.
Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil.

Simplification du test nautique :
La pratique des activités nautiques en ACM est désormais subordonnée à la fourniture d'un document attestant de l'aptitude du mineur à :
• effectuer un saut dans l'eau ;
• réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
• réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes (on reste debout 5 secondes sans couler !) ;
• nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
• franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité. Il est délivré par une personne titulaire d'un diplôme professionnel dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par un BNSSA ou par un enseignant d'EPS.

Ce qui reste possible avec le Bafa :

Équitation
Activités d’approche de l’animal et de découverte de la promenade au pas dans un lieu clos, ou dans un lieu ouvert si l'animal est tenu en main par l'animateur.

Randonnée en moyenne montagne
Déplacement en moyenne montagne, d’un temps de marche effectif de 4 heures au maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques, sur chemin et sentier balisé, non enneigé, facile, sans passage délicat ni caractère technique, avec un accès facile à un point de secours.

Raquettes à neige
Promenade aux alentours du centre ou sur circuit balisé sans difficultés et reconnu préalablement. L'activité est limitée à la journée, avec un temps de déplacement effectif en raquettes de deux heures maximum.

Radeau
Activité récréative sur plan d'eau calme, parcours de rivière calmes ou mer calme. Gilet de sécurité et chaussures fermées. Parcours reconnu à l'avance. Un encadrant pour 10 embarcations maximum. Passage d'un test préalable d'aptitude pour les mineurs.

Ce qui reste possible pour tout animateur (stagiaire, non diplômé) :

Ski alpin ou ski de fond
Pratiqué sur le domaine skiable balisé et sécurisé. Casque recommandé en ski alpin.

N'oublions pas néanmoins que "Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque spécifique peuvent être encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM, sans qualification sportive particulière" !

Roselyne Van Eecke

Commentaires (2)

  • Meneghetti

    Meneghetti

    15 juillet 2012 à 15:21 |
    Bonjour, une erreur, selon moi, se glisse dans votre article. L'arrêté précise qu'il est nécessaire d'être "enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions." Ce qui veut dire qu'il n'est pas nécessaire d'être enseignant d'EPS, mais enseignant tout court !
  • alba

    alba

    25 juin 2017 à 23:42 |
    un animateur en attente du jury, donc encore stagiaire qui a validé la qualification bafa surveillant de baignade, peut-il déjà occupé les fonctions de surveillant de baignade ? ou doit-il être diplômé du bafa ?

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