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Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : un ballon d’oxygène pour l’animation ?

17 février 2017 Catégorie : Ministères et institutions Vie associative Réglementation Emploi

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : un ballon d’oxygène pour l’animation ?

La loi de finances pour 2017 a instauré, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif, un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Cette mesure concerne en premier lieu le secteur de l’animation, où les employeurs associatifs sont très nombreux.

Ce nouveau dispositif avait été réclamé à plusieurs reprises par le secteur associatif, et notamment par la Fédération française des MJC, dans un communiqué du 26 septembre 2016 où la fédération s’engageait même à créer des emplois si une telle mesure était mise en œuvre.

Le CITS est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à préserver la compétitivité du modèle associatif, l’actuel CICE ne s’appliquant pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

Depuis le 1er janvier 2017, le CITS est institué au bénéfice :
• des associations loi 1901 (ainsi que celles d’Alsace-Moselle),
• des fondations reconnues d’utilité publique,
• des centres de lutte contre le cancer,
• des syndicats professionnels,
• des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d’impôt s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017, et s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte, après application éventuelle de la franchise ou de la décote ainsi que de l’abattement, et des trois années ultérieures en cas d’excédent.

Comment est calculé le CITS ?

Le CITS est assis sur tout ou partie des rémunérations versées au cours de l’année civile : sont prises en compte les rémunérations comprises dans l'assiette de la taxe sur les salaires et n'excédant pas deux fois et demie le salaire minimum de croissance calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu.

Le CITS est donc calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic, soit 44 408 € par an, et son taux est de 4 %. Pour les salariés à temps partiel ou employés sur une partie de l’année, le Smic retenu est celui correspondant à la durée du travail prévue au contrat.

Pour bénéficier du CITS, les associations et organismes sans but lucratif doivent :
• être des employeurs redevables de la taxe sur les salaires,
• et bénéficier de l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Le crédit d’impôt est égal à :

(Rémunérations éligibles x 4 %) – 20 304 (montant de l’abattement en 2017)

Pour bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le montant calculé à ce titre doit être supérieur au montant de l’abattement.
Lorsque le montant du crédit d’impôt déterminé au titre d’une année excède le montant de la taxe sur les salaires due au titre de cette même année, l’excédent non imputé constitue une créance d’impôt utilisable pour acquitter la taxe sur les salaires des trois années ultérieures. La fraction éventuellement restante est remboursée à l’expiration de cette période.

Un exemple

Pour exemple : une association emploie 15 salariés et verse des rémunérations annuelles assujetties à la taxe sur les salaires pour un montant total de 558 000 €.

CITS : 558 000 x 4% - 20 304 € = 2 016 €

Ce crédit d’impôt sera imputé sur la taxe sur les salaires due par l’association au titre de l’année en cours. Si le montant de la taxe due est inférieur au montant du CITS, celui-ci deviendra imputable sur la taxe sur les salaires due au titre de l’année N+1.

Plus d’infos sur : http://www.associations.gouv.fr/credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires.html

Agnès Zima

Commentaires (1)

  • GENIER Emmanuel

    GENIER Emmanuel

    21 février 2017 à 08:56 |
    Bonjour,

    Je suis un peu surpris par votre titre, trop optimiste à mon sens. Moi aussi je me suis réjouis de ce CITS quand il a été annoncé à la fin de l'année 2016... avant de me rendre compte qu'il fallait ôter à son calcul cette somme de 20 304 € ! Votre exemple le montre bien, il faut atteindre 500 000 € de masse salariale pour commencer à avoir un petit bout de crédit (et c'est plus souvent autour de 25-30 salariés que 15 comme dans votre exemple). Au final, une infime partie des associations employeuses du secteur de l'animation va pouvoir profiter de cette mesure, et c'est bien regrettable car beaucoup ont effectivement besoin de ce ballon d'oxygène.
    Cordialement

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