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Engagement éducatif : un amendement à la rescousse des colos

14 octobre 2011 Catégorie : Ministères et institutions Emploi

Objectif : mettre le contrat d'engagement éducatif en conformité avec le droit européen. Photo © Estelle Perdu

Un amendement a été adopté dans l’urgence à l’Assemblée nationale pour mettre le contrat d’engagement éducatif en conformité avec le droit européen. La JPA l’a déjà rejeté.

Suite à la décision du Conseil d’État d’imposer 11 h de repos journalier aux animateurs volontaires, un amendement a été déposé le 8 octobre par le député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet. Cet amendement est relatif à la proposition de loi n°3787 sur la "Simplification du droit et des démarches administratives" actuellement examinée à l’Assemblée nationale. Il a été adopté le 14 octobre par les députés.

 

Dérogation au droit du travail


L’amendement Baguet consiste en un article additionnel qui "propose d'instituer un régime dérogatoire au droit commun du travail". Le texte "pose le principe d'un repos de onze heures par période de 24 heures qu'il assortit toutefois de deux dérogations lorsque l'organisation de l'accueil a pour effet de supprimer ou de réduire cette période minimale de repos compensateur".

 

Ainsi, "la personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie au cours de chaque période de vingt-quatre heures d'une période de repos compensatoire. Cette période de repos peut-être, soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à huit heures. La personne titulaire d'un contrat d'engagement éducatif bénéficie alors d'un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n'a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l'accueil dans des conditions fixées par décret".

 

48 heures au maximum par semaine

 

L'article "fixe également une durée hebdomadaire maximale de 48 heures appréciée sur une période de référence de six mois et rappelle le plafond de 80 jours travaillés par an ainsi que le bénéfice d'un repos hebdomadaire".


"Alors que le calendrier parlementaire est très contraint, l'objectif est de parvenir au vote d'une disposition législative puis à l'adoption de mesures réglementaires sécurisant l'organisation des colonies de vacances", a indiqué le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Néanmoins, le groupe de travail chargé de réfléchir à l’avenir du contrat d’engagement éducatif, installé par Luc Chatel en septembre, poursuit son travail. Il devrait émettre des propositions "pour la fin de l’année".

 

La JPA rejette l’amendement

 

La Jeunesse au Plein Air, qui fédère bon nombre d’organisateurs d’accueils collectifs de mineurs, a annoncé le 14 octobre dans un communiqué avoir "pris acte de l’amendement (…) proposant l’aménagement du CEE". Toutefois, elle estime "que les propositions de ce nouveau texte ne sont pas viables et seront, à leur tour, remises en cause". La JPA réaffirme "la nécessité d’une loi, avant le mois de décembre 2011, créant un statut d’animateur volontaire, qui reconnaisse cette spécificité dans l’animation des ACM". Ainsi, "la JPA va adresser dans les jours qui viennent une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour requérir leur soutien afin qu’une décision législative puisse être prise dans les plus brefs délais".

 

David Jecko avec AEF  – Article mis à jour le 17/10/2011 à 16 h 30

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