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L’animation volontaire à nouveau en débat à l’Assemblée nationale

08 décembre 2011 Catégorie : Ministères et institutions Réglementation

Le temps de repos des animateurs volontaires réexaminé à l'Assemblée nationale © Estelle Perdu
Un nouvel amendement relatif au temps de travail des animateurs volontaires a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une proposition de loi sur la sécurité des séjours de mineurs organisés à l'étranger.
"L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une réglementation plus stricte des séjours de mineurs à l'étranger [ndlr : suite à l’accident de minibus qui a causé la mort de deux jeunes Françaises aux États-Unis, en août 2009], ainsi qu'un encadrement des congés des moniteurs de colonies de vacances en France." Cette dépêche de l’AFP, datée du mardi 7 décembre, a de quoi surprendre, car cette proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis lors d'un séjour à l'étranger contient un article dédié au contrat d'engagement éducatif.

Il y est rappelé que "Le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de 80 jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs. La totalité des heures de travail accomplies au titre du contrat d’engagement éducatif et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de six mois consécutifs. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie, au cours de chaque période de 24 heures, d’une période minimale de repos de 11 heures consécutives."

Mais l’article 6 va plus loin, car il prévoit que "cette période de repos peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à 8 heures. L’organisateur de l’accueil s’assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret".

Un air de déjà-vu

Ce texte nous rappelle de manière criante l’amendement intégré à la proposition de loi n°3787, adopté par l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier et défendu à l’époque par Pierre-Christophe Baguet, député-maire UMP de Boulogne-Billancourt. La surprise est toutefois de taille : pourquoi passe-t-il encore sur les bancs de l’Hémicycle ?

Une nouvelle fois, laissons la parole à Pierre-Christophe Baguet qui a défendu cet article dans la nuit de mardi à mercredi. "La commission présidée par André Nutte ne rendra pas ses conclusions avant la mi-février 2012. Nous [ndlr : les membres du groupe de travail] avons choisi de traiter le dossier en deux temps, d’abord de traiter l’urgence puis de traiter le fond. C’est pour cela que nous avons rédigé à l’unanimité cet amendement. Je partage d’ailleurs les propos de nos collègues : Marie-George Buffet, Régis Juanico ou Michel Ménard… qui ont rappelé que, suite à la décision du conseil d’État [du 10 octobre dernier], les colonies sont menacées."

Urgence

Comme le dit plus tard le député-maire, la proposition de loi n° 3787 sur la simplification du droit et des démarches administratives a peu de chances d’aboutir rapidement. "Nous avons la chance d’avoir un nouveau support législatif et on a besoin dans l’urgence d’apporter un minimum de situation de régularisation juridique aux centres de vacances de 2012." Car nous le savons tous, les séjours de février ou de Pâques sont déjà d’actualité et il faut dès aujourd’hui pouvoir recruter des animateurs et constituer sereinement son équipe pédagogique.

Maintenant, il ne reste plus qu’à espérer que ce nouveau texte poursuive rapidement son processus législatif, et puisse être appliqué dès que possible. La balle est dans le camp des gouvernants. Il restera ensuite à attendre les propositions du groupe de travail présidé par André Nutte, pour engager une vraie réflexion de fond sur le statut des animateurs volontaires et l’avenir des accueils collectifs de mineurs.

Florent Contassot

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