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Les transports d'enfants en car interdits les 29 juillet et 12 août 2017

04 janvier 2017 Catégorie : Jeunesse Éducation populaire Ministères et institutions Réglementation

Les transports d'enfants en car interdits les 29 juillet et 12 août 2017 – Photo © Laurence Fragnol

L’arrêté qui fixe l’interdiction annuelle de transports d’enfants en car pendant les week-ends les plus chargés de l’été sur les routes vient d’être publié.

Chaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journée(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ». En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d'enfants sont interdits sur l'ensemble du réseau routier français pendant la période de chassé-croisé fin juillet/début août, le week-end où le trafic routier prévisionnel est le plus important. Cette année, chose assez rare, ce sont deux dates qui ont été retenues.

En effet, l’arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016 a fixé pour 2017 ces dates aux samedis 29 juillet et 12 août, de zéro à vingt-quatre heures. Cette interdiction concerne les groupes constitués de plus de 15 enfants de moins de 16 ans.

Une dérogation pour les transports de proximité

Par dérogation, le transport en commun d'enfants est néanmoins autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.Pour l'application de cet arrêté :
• la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
• l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne;
• l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne;
• pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre État, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Roselyne Van Eecke

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