agrément

Une proposition de loi en vue d'instaurer un agrément pour les organisateurs de séjours à l'étranger destinés aux mineurs a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi vise à mettre en place une procédure d'agrément préalable pour les séjours de mineurs organisés à l'étranger.

L'association David et Jonathan, mouvement homosexuel chrétien, vient d’obtenir l'agrément "jeunesse et éducation populaire".