Quelques précisions sur la nouvelle version du décret permettant d'abaisser les taux d'encadrement de certains accueils périscolaires, à l'occasion de la réforme des rythmes éducatifs.
Le Conseil d'État a rejeté le projet de décret visant à permettre un assouplissement des taux d'encadrement périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif territorial.
Le décret d’application de la loi régissant le mécanisme de repos compensateur des animateurs en contrat d’engagement éducatif a été publié ce matin. Explications.
Le rapport définitif de la commission présidée par André Nutte ne sera pas rendu public officiellement. Nous vous invitons néanmoins à consulter ce document dans son intégralité.
Un texte relatif au repos des animateurs et directeurs titulaires d’un contrat d'engagement éducatif a été adopté par l’Assemblée. Les organisateurs de séjours vont pouvoir plus posément réfléchir aux prochaines vacances…
Un nouvel amendement relatif au temps de travail des animateurs volontaires a été adopté à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une proposition de loi sur la sécurité des séjours de mineurs organisés à l'étranger.
Le député Pierre-Christophe Baguet (UMP) a interpellé Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, le mercredi 19 octobre à l’Assemblée Nationale, sur l’avenir du contrat d’engagement éducatif.
Un amendement a été adopté dans l’urgence à l’Assemblée nationale pour mettre le contrat d’engagement éducatif en conformité avec le droit européen. La JPA l’a déjà rejeté.
Quelques réactions suite à la décision du Conseil d’État d’instituer un temps de repos journalier de 11 heures pour les animateurs en Contrat d'engagement éducatif.
Le Conseil d’État a rendu sa décision : les animateurs d’accueils collectifs de mineurs ont droit à un repos quotidien de 11 h.
