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Activités physiques en ACM : nouvelles conditions d’encadrement

23 septembre 2011 Catégorie : Réglementation

© Estelle Perdu
Le décret n° 2011-1136 du 20 septembre 2011 modifie les conditions d’encadrement des activités physiques en accueils collectifs de mineurs.

Selon les termes de ce décret, il faut désormais, pour encadrer des activités physiques et sportives en ACM, être majeur et répondre à une de ces conditions :

• Etre titulaire d’un diplôme professionnel sportif ;
• Etre ETAPS, militaire ou enseignant d’EPS dans le cadre de ses missions ;

Ou, seulement en accueil de loisirs, séjour de vacances et accueil de scoutisme :

• Si l’activité est mise en œuvre par une association sportive agréée, être un bénévole membre de cette association et titulaire d’un brevet fédéral ;
• Etre membre permanent de l’équipe pédagogique, titulaire du Bafa (ou d’un titre ou diplôme équivalent) et d’un brevet fédéral ;
• Pour certaines activités énumérées dans un arrêté à venir, être seulement membre permanent de l’équipe pédagogique ;
• Pour certaines activités comportant des risques, respecter des conditions spécifiques précisées par arrêté (actuellement arrêté du 20 juin 2003 modifié).

Nous commenterons plus longuement ce texte et ses conséquences pratiques dans un prochain numéro du Journal de l'Animation.

Roselyne Van Eecke

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