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Encadrement périscolaire : le décret est paru

07 août 2013 Catégorie : Jeunesse Éducation populaire Ministères et institutions Réglementation

Encadrement périscolaire : le décret est paru – Photo © Estelle Perdu

Dimanche 4 août a enfin été publié le décret du 2 août 2013 « relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ».

Afin de « faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires », ce décret autorise une réduction du taux d’encadrement périscolaire réglementaire à titre expérimental pour une durée de 3 ans (et non plus 5 ans à titre dérogatoire comme dans la proposition initiale rejetée par le Conseil d’État) dans ce cadre.

En voici les principaux éléments :

1. Les taux d’encadrement du périscolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT) validé par l’Etat, et sous réserve que la sécurité des enfants et la qualité éducative des activités soient garanties, sont abaissés de la manière suivante :

- 1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

- 1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

2. Les intervenants ponctuels peuvent être comptabilisés dans ces taux.  

3. La durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas).

4.  Le décret apporte des précisions sur le PEDT :

Le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre le maire (ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale), le préfet, l’inspecteur d’académie et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l’enceinte de l’école ou dans les locaux de l’un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention.

Pour compléter le dispositif dérogatoire, nous devrons attendre la publication d’un arrêté pour savoir si le Ministère reprend sa proposition initiale d’autoriser les personnes titulaires du Bafd à encadrer les accueils périscolaires accueillant plus de 80 enfants plus de 80 jours par an. En cette attente, la direction de ces gros accueils est toujours réservée aux personnes titulaires d’un diplôme ou titre professionnel.
Roselyne Van Eecke

Commentaires (13)

  • Salembier Didier

    Salembier Didier

    09 avril 2016 à 10:04 |
    Bonjour à toutes et à tous,
    Vouloir assouplir le taux d'encadrement démontre la méconnaissance totale de la mission d'agent d'animation,le peu de considération portée à la filière.Va falloir se bouger afin de faire valoir nos légitimes revendications ! Mais aussi mettre en avant le rôle éducatif et pédagogique de l'agent d'animation,notre fonction n'est pas suffisamment valorisée !

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  • Mottais

    Mottais

    05 juin 2016 à 14:58 |
    Bonjour,

    Je souhaite savoir le nombre d'encadrement obligatoire par enfant
    Merci de votre retour

    Cdlt

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    • Salembier

      Salembier

      29 août 2016 à 20:31 |
      En école primaire 1 pour 14 enfants,avec le nouveau décret 1 pour 18 !

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  • isabelle Denis

    isabelle Denis

    26 septembre 2016 à 15:30 |
    je suis d'accord avec cela et j'ai envie d'ajouter que 18 enfants par animateur c'est trop beaucoup trop!

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  • Salembier

    Salembier

    27 septembre 2016 à 15:03 |
    Aucun retour des syndicats quant à la suite à donner,le ministère a-t-il convoqué les syndicats,quasiment rien dans les grands médias !

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  • rimbert

    rimbert

    01 octobre 2016 à 13:15 |
    Bonjour, j'aimerais connaitre le taux d'encadrement en cas de sortie, en dehors des locaux de l'école; par exemple, une sortie dans le parc municipal, à pied, sur le temps périscolaire.

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  • Salembier

    Salembier

    02 octobre 2016 à 15:16 |
    Dans ce cas,le taux d'encadrement assoupli ne s'applique pas et tu dois respecter 1 pour 14 ou 1 pour 10 selon l'âge des enfants.

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    • Laetitia

      Laetitia

      21 octobre 2016 à 12:08 |
      Bonjour j ai eu ainsi que mes collègues de ce cas de figure ou nous devons sortir de l école sur quel texte vous appuyez vous svp pour le taux d encadrement hors école ? Merci

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  • Salembier

    Salembier

    07 octobre 2016 à 17:15 |
    Aucune suite aux grèves des 5 et 19 septembre-----des négociations en cours ? Un recours afin d'annuler ce fameux décret ? Rien dans les médias à ce jour !

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  • couronne

    couronne

    12 octobre 2016 à 17:29 |
    Bonjour,
    Une question qui peut se poser..quel taux d'encadrement dans les écoles maternelles et primaires en REP+? Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet. Et pourtant, c'est aussi un problème qui s'ajoute à ce decret. Merci de votre réponse..

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  • Soso

    Soso

    12 décembre 2016 à 15:24 |
    Je travail actuellement dans une école privé (maternelles primaires ) nous faisons fonctionner la cantine avec 5 surveillants pour prêt de 180 élèves , en 2 service ce qui veut dire 2 personnes dans la cour pour prés de 90 élèves ! Bien sur je vous demande pas si vous trouver sa normal ! Mais que faire sachant que la direction nous demande encor plus de choses ! Le soir nous sommes a 2 pour prés de 60 élèves avec l'aide au devoirs multi niveau ! Au secours

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  • Brest

    Brest

    15 décembre 2016 à 15:47 |
    Bonjour, vous êtes confronté à un vide juridique : la loi définie un accueil collectif de mineur par "L'accueil de loisirs de sept mineurs au moins, en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement ou, d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial conclu en application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées" cf code de l'action sociale et des familles, article R227-1 (II,1). En gros, il faut plus de 7 mineurs, plus de 14 jours dans l'annee, 2h minimum par jour, avec des enfants frequentant régulièrement, et des activités variées. Vous remplissez à priori les 4 premières conditions, mais pour la dernière il y a question... votre rôle est cantonné à de la surveillance, voire de l'aide au devoir, ce qui ne permet pas de vous décrire comme un ACM. Donc vous ne dépendez d'aucune réglementation, c'est à l'organisateur de décider de l'effectif nécessaire. Cependant vous pouvez le mettre en garde : le bon sens voudrait qu'il se calque sur un taux d'encadrement équivalent à celui des ACM et qu'en cas d'accident,un tribunal pourra le questionner sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité, qui, dans votre cas et selon vous, semble insuffisant... Et je suis d'accord avec vous, ce n'est pas "normal" qu'il y ait ce vide juridique. Les enfants, qu'ils soient en ACM ou en école privé devraient pouvoir disposer de la même sécurité d'un point de vue législatif.

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