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Aoû03

Taux d’encadrement en périscolaire : un décret valide le 1/14 et le 1/18

03 août 2016 Catégorie : Jeunesse Éducation populaire Ministères et institutions Réglementation

Taux d’encadrement en périscolaire : un décret valide le 1/14 et le 1/18 – Photo © Laurence Fragnol
C’est fait ! Un décret du 1er août 2016 entérine les taux d’encadrement de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 pour 18 enfants à partir de 6 ans dans les accueils périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.


3 ans d'expérimentation

C’est à titre expérimental que le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) avait autorisé pour trois ans trois dispositions réglementaires dérogatoires concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial :
• le desserrement des taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires (un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans – au lieu de 1 pour 10, un animateur pour 18 enfants de 6 ans et plus – au lieu de 1 pour 14) ;
• l’inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement ;
• la réduction de la durée minimale journalière de fonctionnement d’un accueil à une heure (au lieu de deux).

Ces assouplissements devaient permettre aux collectivités signataires d’un PEDT de faire face à l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires au moment de la mise en place de la réforme des rythmes, tout en leur donnant la possibilité de le faire dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré, “garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie”.

2016 : pérennisation

Trois ans après, à un jour près, le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 (relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre) abroge le décret précédent tout en pérennisant les trois mesures dérogatoires.

Cette pérennisation est symboliquement représentée par l’inclusion des trois dispositions dans le Code de l’action sociale et des familles, ce qui n’avait pas été le cas pour le décret de 2013 :

L’article R. 227-1 ajoute dans la définition de l’accueil de loisirs la possibilité “d'une heure minimale par journée de fonctionnement pour l'accueil de loisirs périscolaires organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial”.
L'article R. 227-16 incorpore les taux d’encadrement d’un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 18 enfants d’au moins 6 ans pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.
L’article R. 227-20 permet d’intégrer les intervenants ponctuels dans le calcul des taux d’encadrement pendant le temps de leur participation effective aux activités, là aussi uniquement pour les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT.

Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

PEDT uniquement

Il faut bien noter que ces trois dispositions ne s’appliquent qu’aux accueils de loisirs périscolaires déclarés dans le cadre d’un PEDT.

Par ailleurs les taux d’encadrement desserrés sont des minima, fixés au départ pour permettre aux collectivités de réduire la masse salariale de l’encadrement des accueils. Rien n’empêche les organisateurs de recourir à des taux d’encadrement plus raisonnables, afin d’accroître à la fois le niveau de sécurité des activités proposées et leur qualité éducative.

Une mesure décriée

Rappelons que cet “assouplissement” des taux d’encadrement a été largement décrié par les animateurs depuis sa mise en œuvre. L’enquête d’opinion que nous avons menée au printemps dernier mettait en avant une baisse de la sécurité et de la qualité éducative dans les accueils, et des conditions de travail dégradées pour les animateurs. D’ailleurs, une pétition lancée par une intersyndicale du secteur et par Le Journal de l’Animation, demandant le retour aux taux d’encadrement classiques, a recueilli à ce jour près de 2 500 signatures.

Les syndicats de la branche animation ont également interpellé le ministre Patrick Kanner à de nombreuses reprises sur cette question, notamment au sein du Conseil national de la Jeunesse et de l’Éducation populaire, sans jamais obtenir l’attention du gouvernement. Gageons qu’ils ne resteront pas sans réagir après la parution de ce texte.

Roselyne Van Eecke et David Jecko

Commentaires (15)

  • BENETTI SERGE

    BENETTI SERGE

    03 août 2016 à 20:11 |
    Un vrai scandale! Décision qui met en évidence l'incompétences de ces technocrates décideurs d'ineptie!

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  • Florence Petit

    Florence Petit

    05 août 2016 à 23:33 |
    “garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie" C'est une blague!!!!! 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans!!!! tu la garantis comment la qualité éducative!!! j'hallucine... qu'ils viennent passer 1 journée avec les enfants. LAMENTABLE... Bravo à nos élus qui acceptent le nivellement par le bas et qui valide une réforme des rythmes scolaires sans tenir compte du manque de personnel, et sans donner de règles précises: résultats des NTAP en fin de journée alors que les enfants sont réceptifs aux apprentissages fondamentaux sur ces heures là, des matinées qui commencent trop tôt ou finissent trop tard, des heures scolaires différentes d'une école à l'autre sur une même ville, simple pour les parents!!! des activités payantes et d'autres gratuites, des activités de consommation et d'autres qui donnent vraiment le temps aux enfants de se ressourcer... bref la liste est longue mais visiblement le choix de nos élus est de s’entêter plutôt que de revoir leur copie. Et comme ils n'ont pas pensé à former le personnel nécessaire et aux coûts que cela pouvait représenter pour les collectivités, le plus simple, en effet, et de faire de nos animateurs professionnels des gardiens de troupeaux. BRAVO!!!!

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  • jolly magalie

    jolly magalie

    12 août 2016 à 11:25 |
    c est lamentable et irresponsable !!! comment assurer une prise en charge éducative adaptée et en même temps assurer la sécurité des enfants lorsque vous êtes seul avec 14 ou 18 enfants !
    ces technocrates ne pensent pas une seconde au bien être des enfants mais regardent uniquement la rentabilité !
    les parents sont pris en otage car ils n'ont souvent pas d'autres choix que de confier leur enfant dans les accueils périscolaires.
    En tant que formatrice BAFA je trouve cela scandaleux et alors qu'on explique aux animateurs comment proposer une activité de qualité, comment voulez vous que l'on soit crédible en imposant ce taux d'encadrement !
    c est pitoyable !!!

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  • BOUVIER Jean François

    BOUVIER Jean François

    29 août 2016 à 18:44 |
    Je ne voudrais pas jouer les Cassandre à rebours, mais à partir du moment où les normes d'encadrement avaient changé à la mise en place des temps d'accueil périscolaire (TAP), il était évident que nous allions vers une détoriation de nos conditions de travail. Dans les années 1980 (ah! le vieux con!), nous étions arrivés dans certaines villes surtout de Seine saint denis à 1 pour 8 pour les moins de 6 ans et à 1 pour 12 pour les primaires. Nous avons plongé tête la première dans cette usine à gaz des TAP mal ficelé, mal pensé. Je suis persuadé qu'encore une fois, nous avons cru que nous pouvions réformer un peu la vie des enfants alors qu'il faudrait repenser l'ensemble de leur environnement. Et là, ma foi, ce serait un travail de titan. Qui osera un jour mettre à plat l'Education en se posant la question " Dans quelle société voulons nous vivre?"

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  • Salembier

    Salembier

    29 août 2016 à 19:08 |
    Le sujet qui nous importe aujourd'hui est le taux d'encadrement,ce doit être le socle de notre mouvement.Cela est un point de départ qui nous permettra de présenter nos légitimes revendications.Nous représentons une force capable de bloquer nos écoles,un moyen de pression dont il faut savoir se servir.

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  • Nadege

    Nadege

    19 septembre 2016 à 09:44 |
    Tout simplement honteux et irresponsable. Dans l'animation sociale et socioculturelle depuis 14 ans, et depuis 14 ans nos politiques (nationales, régionales et départementales) se fichent pas mal des bambins, pourvu qu'ils fassent des économies!!!!!!!! Allons-y gaiement, et le jour où il y aura un drame, tout le monde s'affolera!!!!!!!!! Je ne vois pas comment on peut assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants avec de telles mesures, ils sont complétement inconscients!!!!!!!!! Je suis scandalisée par l'incompétence et le manque d'humanité de ces têtes pensantes, je l'étais déjà avant, mais là c'est pire que tout!!!!!!!!!!!!!!!!

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  • Nadine

    Nadine

    27 février 2017 à 13:08 |
    Personnellementje travaille depuis 24 ans et hormis le taux d encadrement le systeme d accueil est aussi scandaleux . Le rythme des enfants n est plus respecter. Travailler en zep veut dire aussi accueillir des enfants inadaptes avec des deficiences intellectuelles troubles du comportement (hyperactifs enfants provenant de famille d accueil place sous tutelle ect....). Quelle incoherence a augmenter les quotats alors que les maux violences verbales et physiques se devellopent. Perso je me suis fais taper par ore ados voir mordu par des crises d enfants maternels faute de place dans les instituts. Reponses donnees on doit accepter ces enfants inaptes et on est seul a gerer lorsque ces enfants sont pris en charge par toute une equipe educative. Ah j oubliai quand on a des crises monstrueuses un parent m a repondu c a vous de vous adapter a mes enfants. Je ne suis qu animatrice et non educatrice ni spy ni medecin et on me demande aujourdhui d assurer avec d autres enfants alors que ces enfants exigent au moins 5 personnes pour un bambin. Le jour ou l animateur oerdra son controle a s occuper de ces enfants il se retrouvera a la porte avrc perte et fracas. C beau les nouvelles mesures qui engendre violence car ya de labus. Nous nous acueillons des enfants d age maternels de 7h30 a 18 h donc en calculant bien 10 h par jour au minimum multiplier par 5 soit 200h. Comment voulez vous que des bouts choux tiennent le choc. Certains dorment a table a midi. La violence se developpe car les enfants n arrivent plus a voir un rythme. H eureusement qu on ouvre pas la nuit on en aurait. Messieurs du gouvernement quelle belle connerie de developper les maux des enfants dans la violence verbale et physique sous pretexte qui sont encadrees. L avenir de l animation fait peur car deja sous payer transformes en animateur social nous faisons le role d educ bientot de medecin ou de spy car l accueil de ses enfants s avere grandissant avec de telles mesures extremistes ou les parents profitent un max
    Belle la France de demain

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  • animdepuis15ans

    animdepuis15ans

    16 mai 2017 à 16:40 |
    Juste un conseil, arrête l'animation... pour toi comme pour les enfants...
    ''5 anims nécessaires pour un enfant''

    Si tu ne veux pas de difficultés dans ton travail, va en club med, tu auras des enfants tout sage ;-)

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    • Nad

      Nad

      16 mai 2017 à 20:32 |
      Franchement pour dire autant de conneries c que tu ne connais rien á l animation en zone sensible. Une honte . 24 ans en tant que directrice et animatrice zone zep.

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      • ANIMDEPUIS15ANS

        ANIMDEPUIS15ANS

        11 juin 2017 à 19:10 |
        J'en ai fait pas mal d'animation en zone sensible... Sur le havre, Nancy... mais des taux d'encadrement de 5 adultes pour un enfant, ça non, je connais pas désolé j'ai pas eu cette chance ;-)

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  • DESCLAUX

    DESCLAUX

    16 mai 2017 à 19:10 |
    "Ces assouplissements devaient permettre aux collectivités signataires d’un PEDT de faire face à l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires au moment de la mise en place de la réforme des rythmes, tout en leur donnant la possibilité de le faire dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire déclaré, “garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie”."
    C'est surtout pour permettre aux collectivités d'obtenir des subventions, car qui dit accueil périsco décaré dans le cadre d'un PEDT, dit subventions à la clé!!! Ce n'est certainement pas pour une qualité éducative et encore moins un niveau de sécurité supérieur!!! Vivement un soulèvement massif des acteurs de terrain!!! Je sais bien que cela est compliqué car nous sommes tous précaires, avec des contrats plus que pourris, mais je dis qu'il va falloir agir fermement avant qu'il n'y ait des drames qui secoueront le pays tout entier!!!!!! En tant que directrice de structure je me bats au quotidien auprès des têtes pensantes, des technocrates pour faire entendre que la qualité passe avant la rentabilité, et j'espère avoir la force de me battre encore longtemps sur mon territoire rural!!!! Mr ou Mme le/la futur(e) Ministre de la Jeunesse et des Sports entendez nos cris de colère et nos revendications, car demain se sont peut-être vos enfants ou petits-enfants qui vont souffrir de vos décisions!!!!!!Notre cause est juste, nos revendications ne sont que pour la qualité de l'accueil de nos enfants, de vos enfants, leur sécurité morale, affective et physique. Et je vais m'arrêté là. Je reviendrai probablement pour pousser un coup de gueule concernant nos conditions de travail qui se détériorent d'années en années!!!!!!!!!!!!! A bon entendeur

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  • SANDRA

    SANDRA

    01 février 2018 à 12:38 |
    Bonjour, est ce que ce nombre d'encadrants vaut aussi pour le club de sport ?

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  • KHATIR

    KHATIR

    14 mars 2018 à 14:13 |
    Bonjour Sandra,
    A ma connaissance, les clubs ne sont pas déclarés en tant qu'accueil de loisirs...donc non soumis à ces règles d'encadrement.

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  • KHATIR

    KHATIR

    14 mars 2018 à 14:17 |
    Pour ma part, c'est exclusivement une question d'argent...la qualité d'accueil...mon oeil.
    Le monde de l'animation souffre encore d'un manque de reconnaissance vis à vis de des autres acteurs éducatifs (école, instituts spécialisés...). Nous toujours la cinquième roue du carrosse de l'action éducative...

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  • Po

    Po

    17 avril 2018 à 17:31 |
    Bonjour,
    Avons-nous plus d explications concernant le temps méridien. Est ce le même taux d encadrement? ??

    Répondre

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