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Une nouvelle circulaire sur les activités physiques en ACM

23 juin 2012 Catégorie : Réglementation

Une nouvelle circulaire sur les activités physiques en ACM – Photo © Estelle Perdu
La parution de la circulaire du 30 mai 2012 met un point d'orgue à la réforme du cadre réglementaire des activités physiques organisées pour les accueils collectifs de mineurs.
Le périmètre de cette réforme a été défini par :
• le décret du 20 septembre 2011, qui a modifié l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles,
l'arrêté du 25 avril 2012 qui se substitue à l'arrêté du 20 juin 2003 et à ses annexes.

La circulaire du 30 mai 2012 a pour ambition :
• de préciser la nouvelle réglementation applicable pour l’encadrement et les conditions de pratique des activités physiques dans les ACM,
• de rappeler la réglementation applicable aux séjours spécifiques sportifs et aux établissements d’activités physiques ou sportives,
• de présenter le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions nouvelles.

Elle précise notamment comment apprécier chaque activité proposée afin de déterminer les règles applicables pour son encadrement et les conditions de sa pratique.

Quelles activités sont réglementées ?

La grande majorité des activités proposées au quotidien dans les ACM supposent un engagement physique et ont pour finalité essentielle le jeu ou le déplacement. La plupart ne présente pas de risque particulier lié à l’activité elle-même. Cependant, dès lors que ces activités correspondent à une pratique sportive organisée selon les règles techniques fixées par une fédération sportive délégataire ou qu’elles présentent des risques particuliers, elles font l’objet d’un encadrement précisé par voie réglementaire.

Sur les 22 pages de la circulaire, deux éléments présentent un intérêt particulier pour les organisateurs et directeurs d'ACM :

• L'annexe 1 propose en recto-verso un schéma synthétique d’aide à l’identification de la réglementation applicable selon les caractéristiques de l’accueil et de l’activité.

• La fiche n°4 de l'annexe 2 présente sous forme d'un tableau synthétique les changements introduits par l'arrêté du 25 avril 2012, activité par activité : contraintes nouvelles, assouplissements et observations.

Le nouveau cadre réglementaire fera l’objet d’un bilan d’étape à l’issue de la première année de mise en œuvre et, le cas échéant, de réajustements avant l’été 2013 si cela s’avère nécessaire. Vos remarques sont donc les bienvenues !

Les numéros de septembre et octobre du Journal de l'Animation reprendront de manière précise les évolutions de la pratique de chaque activité physique et les points sur lesquels les équipes doivent être particulièrement attentives.

Roselyne Van Eecke

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