Couvre-feu à 18 h : quelles conséquences pour le secteur de l'animation ?

Couvre-feu à 18 h : quelles conséquences pour le secteur de l'animation ?

Depuis le samedi 2 janvier, la situation sanitaire a entraîné la décision d’avancer à 18h (au lieu de 20h) l’heure d’entrée en vigueur du couvre-feu dans 15 départements : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire.
Cette mesure est mise en application au moyen d’arrêtés préfectoraux, il est donc conseillé aux habitants des départements concernés de se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître les modalités d’application locales.

Durant le couvre-feu, les modalités de déplacement sont les mêmes dans tous les départements, seuls les horaires varient. Une attestation est nécessaire pour se déplacer, uniquement pour les 8 motifs dérogatoires suivants :

1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quelles modalités d'application ?

Concrètement, l’instauration du couvre-feu de 18h à 6h a différentes conséquences, comme on le voit par exemple sur le site de la préfecture de la Marne ou sur celui de l'Académie de Reims :

Garde d'enfants, enseignement et formation :
l’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les ERP ou les autres structures qui accueillent de la garde d'enfants, de l'enseignement, des activités périscolaires ainsi que de la formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18h, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs. Ainsi, il sera possible à un parent d’aller chercher son enfant à la crèche ou de le récupérer après une activité périscolaire, et des salariés ou lycéens terminant leurs journées après 18 heures pourront rentrer chez eux pendant le couvre-feu ;
les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation. Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation" ;
• la dérogation permet aussi de traiter les activités périscolaires, c’est-à-dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire.

Activités professionnelles :
• elles ne sont pas touchées par le couvre-feu et le motif de dérogation permet leur prise en compte ;
• les activités professionnelles s’exerçant au domicile du client ne peuvent avoir lieu qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente ou livraison.

Activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :
• le couvre-feu à 18h entraîne l'avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, qu'elles s'exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air ;
• à partir du 4 janvier, comme les autres activités de loisirs, les activités extrascolaires (qu'elles s'exercent en plein air ou en salle) ne pourront se dérouler après 18 heures.

Commerces :
• les commerces, établissements de services à la personne et assimilés devront fermer à 18 heures ;
• la vente à emporter (mais pas les livraisons) fermera aussi à 18 heures. Restaurants, pizzerias et autres pourront donc continuer à faire livrer les commandes ;
• le droit commun de l'ouverture dominicale prévaut sous réserve bien entendu de respect du couvre-feu à 18 heures.

Pour l'heure, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports n'a pas apporté plus de précisions relatives au secteur de l'animation, nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que ce sera le cas.


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