Exclusif – Contrat d’engagement éducatif : deux extraits du pré-rapport Nutte

Nous avons choisi d’en partager deux extraits, sachant que le rapport définitif, présenté à Luc Châtel le 20 mars dernier, n’a pas encore été rendu public. À travers ces extraits, on constate le sérieux avec lequel le groupe de travail s’est penché sur le problème soulevé par la décision du Conseil d’État,  mettant en cause les règles relatives au temps de repos des animateurs et directeurs embauchés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif.

On trouve notamment dans les pages sélectionnées :

extrait n° 1 : les pistes règlementaires poursuivies par les membres de la commission en ce qui concerne le repos compensateur, et qui ont débouché sur l’article 124 de la loi Warsmann adoptée récemment ;

extrait n° 2 : les réflexions de la commission sur un possible statut de l’animateur volontaire.

Bien entendu, nous vous rappelons qu’il s’agissait là d’un document de travail non définitif et qu’il n’a aucune valeur juridique ; il faut en effet attendre le décret d’application de la loi Warsmann pour connaître, dans le détail, les modalités règlementaires à appliquer lors des prochains séjours d’été.


Connectez-vous ou inscrivez-vous pour publier un commentaire

400 fiches d'activités

Demande Numéro gratuit

Mon Journal-Bilan Directeur d'ACM