Interdiction de transport d’enfants

En effet, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge.

Pour l’application de cet arrêté :

– la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;

– l’aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne ;

– l’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne ;

– pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat, est considéré comme département de prise en charge du groupe le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 20 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 3 février.

David Jecko (photo © DJ)


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