Les transports d’enfants en car interdits le 1er août 2015

Chaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ».

En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d'enfants sont interdits sur l'ensemble du réseau routier français pendant la période de chassé-croisé fin juillet/début août, à la date où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

L’arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 a fixé pour 2015 cette date au samedi 1er aout. Cette interdiction concerne les groupes constitués de plus de 15 enfants de moins de 16 ans.

Une dérogation pour les transports de proximité

Par dérogation, le transport en commun d'enfants est néanmoins autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

Pour l'application de cet arrêté :
• la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département ;
• l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne;
• l'aéroport d'Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l'Essonne;
• pour les autocars en provenance ou à destination d'un autre État, est considéré comme département de prise en charge du groupe d'enfants le département frontalier d'entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.
Roselyne Van Eecke


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