PEDT : ce que contiendra la future circulaire

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un "cadre partenarial matérialisé par une convention permettant à une commune ou à un EPCI [établissement public de coopération intercommunale] compétent d’organiser, à son initiative, des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation et en complémentarité avec lui", selon un avant-projet de circulaire sur les PEDT, qui remplacera la circulaire du 20 mars 2013. Cet avant-projet de circulaire est issu du groupe de travail mené par le ministère de l’Éducation nationale avec notamment les associations de représentants d’élus et de parents. Il fait suite à l’annonce par le gouvernement du versement des aides financières de l’État, pour l’année scolaire 2015-2016, aux seules communes ayant mis en place un PEDT.

Circonstances locales et activités proposées prises en compte

L’élaboration et la mise en œuvre du PEDT sont suivies par un comité de pilotage local mis en place par la collectivité. Avant que le projet éducatif territorial ne soit signé, "les services de l’État s’assurent que l’organisation retenue pour l’accueil des enfants" permet de garantir leur sécurité, la qualité des activités, et "leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation". La validation est assurée par le DDCS/DDPP et l’IA-Dasen. Ils tiennent compte des circonstances locales et de la diversité des activités proposées.

La convention est ensuite signée par le maire, le préfet, l’IA-Dasen, le directeur de la CAF, éventuellement le directeur de la MSA. Les autres partenaires du PEDT (collectivités et associations) peuvent également être signataire. La liste des activités est annexée à la convention.

Le choix des activités est "fait par le maire"

Cet avant-projet de texte indique que le choix des activités périscolaires "est fait par le maire". Pour assurer la cohérence entre le programme d’activités et les projets d’école, les directeurs d’école ont vocation à contribuer, en appui aux communes, au pilotage local du PEDT. Et le conseil d’école "donne son avis sur le programme d’activités périscolaires".

Le comité de pilotage du PEDT réunit le maire ou président d’EPCI (qui le préside), l’ensemble des acteurs contribuant au PEDT et les représentants des parents d’élèves. Il recense et mobilise les ressources locales, construit un programme "en recherchant la cohérence et la complémentarité des actions, assure le suivi de la mise en œuvre et propose d’éventuelles évolutions." Les contrats locaux d’éducation artistique, projets territoriaux d’éducation artistique, contrats territoires lecture, contrats éducatifs locaux, contrats locaux d’accompagnement à la scolarité existant peuvent lui servir de base.

Renforcement du groupe d’appui départemental

Il est prévu que les services de l’État "apportent aux communes et EPCI compétents une expertise technique". Ils "mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique". Ils contribuent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d’apporter" aux communes "des solutions concrètes".

Pour accompagner les communes, les services de l’État, DDCS / DDCSPP et DSDEN, ainsi que la Caisse d’allocations familiales, devraient selon ce texte, "renforcer l’action du groupe d’appui départemental (GAD)". Ce dernier rassemble les associations adhérentes au Collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE) et toutes les associations "apportant des ressources sur les territoires concernés". Le préfet et le recteur arrêtent sa composition. "Ils s’assurent que [ce groupe] dispose des compétences permettant de répondre aux besoins des communes, en particulier dans le champ de contractualisation en matière éducative et dans la construction d’un projet."

Le GAD "organise ses travaux et rend compte régulièrement au recteur de l’académie et au préfet de département". Il propose au préfet du département "des modalités d’information des communes des ressources qu’il met à leur disposition, des outils qu’il produit et des bonnes pratiques qu’il diffuse".

Un nouveau guide des PEDT

Selon ce texte, il reste possible que les accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT expérimentent, pour une durée de 3 ans, "des modalités d’organisation et d’encadrement spécifiques". Elles font l’objet d’une évaluation assurée par le comité de pilotage du PEDT. Par ailleurs, les communes disposeront d’une "aide méthodologique" sous forme d’un guide "élaboré conjointement" par les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de la Vie associative. Il sera "diffusé d’ici la fin de l’année."

Source AEF


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