Rythmes éducatifs : les étapes de l'application de la réforme

>>> Pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2013

Janvier 2013 :
 • Publication du décret relatif à l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
 • Échanges entre le recteur, le Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) et les communes sur la mise en place de la semaine scolaire de 4 jours et demi à la rentrée 2013. 
 • Information des écoles (directeurs d'école, conseils d'école, familles, etc.) sur les modalités d'application de la réforme.
 • Mise en place des équipes d'appui au niveau académique pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de la réforme.

Février à avril 2013 :
• Élaboration éventuelle d'un projet d'organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l'EPCI et/ou par le conseil d'école. 
 • Mise en place par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT). 
 • Transmission des projets d'organisation du temps scolaire au Dasen, après avis de l'IEN et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT.
 • Consultation du département par le Dasen sur les projets d'aménagement du temps scolaire. Son avis est réputé favorable dans un délai d'un mois à compter de sa saisine (article D. 213-30 du Code de l'éducation). 
 • Fixation de l'organisation de la semaine scolaire par le Dasen dans le cadre du règlement type départemental qui indique les horaires d'entrée et de sortie des écoles. 
 • Information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par le Dasen sur le règlement type départemental.

De mai à septembre 2013 :
 • Travail préparatoire en liaison avec les équipes académiques d'appui. 
 • Mise à profit du dernier trimestre de l'année scolaire 2012-2013 pour approfondir la concertation entre les collectivités porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires (autres ministères, associations, etc.), dans l'objectif de décliner les lignes directrices du PEDT en programmes d'action et de préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre.

>>> Pour les communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014

De janvier à février 2013 :
• Saisine du département, au plus tard le 8 février 2013, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale sur le projet de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Son avis est réputé favorable dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine.

Avant le 1er mars 2013 :
 • Transmission au Dasen de la demande du maire ou du président de l'EPCI de report de l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour les écoles des communes concernées. Information des conseils d'école de la demande de report de l'application à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires.

De février à avril 2013 :
• Information du conseil départemental de l'éducation nationale par le Dasen concernant la liste des communes ayant demandé le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014.

De mai à septembre 2013 :
• Travail préparatoire en liaison avec les équipes académiques d'appui pour la mise en place de la réforme à la rentrée 2014.

>>> Dans les deux cas :

Mars 2013 :
 • Tous les parents sauront dès le mois de mars 2013 si leur commune passe aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.

Vacances de Pâques :
 • Tous les parents connaîtront l'organisation de la semaine scolaire de leur enfant au plus tard avant ces vacances, soit pour la zone A avant le 20 avril 2013, pour la zone B avant le 13 avril 2013 et pour la zone C avant le 27 avril 2013.