Rythmes scolaires : le décret sur la semaine de 4,5 jours est paru

Ce décret reprend les principaux éléments concernant l'organisation de la semaine de 4,5 jours contenus dans le projet de texte dont nous avions déjà parlé. Il prévoit que « les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée » et que « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une 1h30 ». « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » Le Dasen « arrête l'organisation de la semaine scolaire », « après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé ».

 « Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au Dasen d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine », prévoit le décret. Cet élément ne figurait pas dans le projet de décret.

Une organisation en lien avec le projet éducatif territorial
En outre, le Dasen « s'assure de la compatibilité de cette organisation avec l'intérêt du service et, le cas échéant, de sa cohérence avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'État et les autres partenaires intéressés ». La décision du Dasen « ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure. »

Le décret indique par ailleurs que les « publics concernés » sont les « élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d'élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales ». Aucune mention explicite n’est faite des animateurs embauchés par ces mêmes collectivités. Le projet de loi précise que le fonds d'aide aux communes est mobilisable pour « contribuer au développement d'une offre d'activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ».

Des activités pédagogiques complémentaires sur accord des parents
Le décret rappelle que « des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves : 1°) Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. 2°) Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial ». « L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse,après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. » La mention d'un accord des parents ou du représentant légal ne figurait pas dans le projet de décret.

Le décret précise que ces éléments « entrent en vigueur à la rentrée 2013 ». « Toutefois, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut, au plus tardle 31 mars 2013, demander au Dasen le report de l'application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Au final, si ce décret entérine le retour à la semaine de 4,5 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, il n’apporte quasiment aucune réponse rassurante pour les animateurs, tant sur leur implication dans l’élaboration des projets éducatifs territoriaux que sur la mise en œuvre concrète des activités pédagogiques complémentaires. Il reste à attendre la parution d'un autre décret consacré aux taux d'encadrement des activités périscolaires, et à l'étude du projet de loi d'orientation sur l'école, qui devrait être au programme de l'Assemblée nationale à compter du 11 mars.

David Jecko avec AEF