Rythmes scolaires : un guide pratique précise la réforme

Quels intervenants?

Selon ce guide, sur le temps périscolaire, les « intervenants doivent être des personnes qualifiées, c'est-à-dire répondre aux conditions posées par l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation ou de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme. » Par ailleurs, « le maire ou le président d'EPCI peut recourir à des enseignants volontaires pour assurer le temps périscolaire, comme cela est déjà parfois le cas aujourd'hui. Les enseignants sont alors rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité, qui devient, pendant ces heures-là, leur employeur. »

« Les Atsem peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires organisées par les communes », assure également le MEN. « Lorsqu'ils le font, la réglementation en vigueur permet de les prendre en compte dans le calcul du taux d'encadrement. ». Ces taux d'encadrement vont être fixés, en maternelle, à un adulte pour 14 enfants, et en élémentaire, à un adulte pour 18.

De plus, « dans les accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours avec un effectif de plus de 80 mineurs, les fonctions de direction ne seront plus exclusivement réservées aux personnes disposant d’une qualification professionnelle mais pourront être exercées par toute personne :

• titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ;
• ou stagiaire BAFD ;
• ou titulaire d’un titre ou diplôme permettant de diriger un accueil collectif de mineurs (Cf. article 1 de l’arrêté du 9 février 2007 modifié) ou en cours de formation à celui-ci et justifiant d’une ou plusieurs expériences d’animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d’une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui précèdent. »

Les études surveillées comprises dans les activités périscolaires

Dans son guide, le ministère rappelle que « les familles ne sont pas obligées d'inscrire leurs enfants à ces activités » périscolaires, qui sont « facultatives ». Et « dans le cas où la commune déciderait d'une tarification, il conviendrait cependant de veiller […] à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ».

Ces activités périscolaires sont diverses : « activités sportives, artistiques et culturelles, ateliers consacrés au numérique, éducation citoyenne (travail coopératif, projets solidaires, ateliers sur l'environnement et le développement durable), etc. » Et « les études surveillées mises en place par les communes le soir après la classe peuvent [y] être intégrées. » En effet, « si les devoirs écrits sont supprimés, il subsiste des leçons à apprendre ou des lectures à effectuer. »

Le projet éducatif territorial ne sera pas obligatoire

« Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ne rend pas obligatoire le projet éducatif territorial (PEDT) pour organiser des activités périscolaires », indique le guide. Selon l'article 46 du projet de loi d'orientation sur l'école, l'organisation d'activités périscolaires peut être formalisée dans le cadre d'un projet éducatif territorial.

« Pour demander une dérogation (1) au cadre national de l'organisation du temps scolaire », il n'est pas nécessaire d'avoir élaboré le PEDT, affirme le guide. Une « circulaire en préparation ne demande aux communes ou aux EPCI, lors de la demande de dérogation, qu'un engagement à élaborer un PEDT et les lignes directrices du projet (avant-projet). » Cet avant-projet doit parvenir à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale avant le 30 avril 2013.

« Si le PEDT comporte une ou plusieurs dérogations au cadre réglementaire national en matière d'organisation du temps scolaire, il doit être transmis avant la rentrée scolaire » à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale et à la direction départementale de la cohésion sociale, « qui organisent conjointement la validation ».

Le guide précise que les projets éducatifs locaux (PEL) et les contrats éducatifs locaux (CEL) existants pourront « – si les partenaires concernés le souhaitent – évoluer naturellement vers un projet éducatif territorial ». Le PEL et le CEL pourront « tenir lieu d'avant-projet en vue de l'élaboration d'un PEDT ».

DJ avec AEF

     
 

(1) « Ces dérogations pourront consister dans le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin ou dans l'allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus. » Mais « il ne sera pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d'enseignement et à celui des 24 heures d'enseignement hebdomadaire. »

 
     

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