Rythmes : vers des activités périscolaires rassemblées sur un même après-midi

Les annonces faites par Benoît Hamon, dont la volonté affichée était de "ne pas revenir aux 4 jours" tout en "débloquant la situation dans bon nombre de villes", prévoient des assouplissements de deux ordres.

Le premier point, qui concerne pleinement les animateurs, est la possibilité de "regrouper les activités scolaires sur un seul après-midi, dans le cadre d’un projet pédagogique de qualité". Selon le ministre, interrogé par le quotidien Le Monde, cette mesure "permettra aux maires, notamment en milieu rural, de faciliter l'organisation des activités périscolaires et de faire des économies d'échelle, par exemple en construisant des partenariats au niveau des communautés de communes”.

La deuxième piste évoquée par Benoît Hamon est la possibilité "d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances". Ainsi, les cinq matinées de classe demeurent obligatoires dans toutes les communes, dans toutes les écoles, pour tous les élèves, mais un projet de décret autorisant des expérimentations, présenté le 25 avril, prévoit la possibilité, pour le recteur, d’autoriser à titre expérimental et pendant trois ans, des adaptations sur l’organisation de la semaine scolaire voire de l’année scolaire.

Une possibilité d'empiéter sur les vacances scolaires

Le décret permettrait ainsi d'organiser des enseignements sur huit demi-journées au minimun avec "au moins cinq matinées" de classe, à raison de 6h au maximum par jour et de 3h30 par matinée. Le projet de circulaire précise aussi que lorsque l'organisation retenue prévoit des enseignements sur moins de 24h hebdomadaires, "l’obligation de respecter le nombre d’heures d’enseignement annuel de 864 heures impose de récupérer les heures non accomplies en diminuant d’autant le nombre de jours de vacances scolaires prévu par le calendrier national, l’année scolaire se prolongeant alors au-delà des 36 semaines". "Le volume annuel des activités pédagogiques complémentaires (APC) n’est pas modifié par cette expérimentation", soit 36h annuelles.

La consultation obligatoire du conseil d'école

Selon l'entourage du ministre, 94 % des communes ont déjà décidé leurs horaires en lien avec les Dasen. Le ministère estime être ouvert à des changements d'organisation déjà arrêtées mais préconise "un équilibre" en la matière. Par ailleurs, comme le rappelle le projet de circulaire qui accompagnera la parution du décret, le projet d’expérimentation "doit être proposé conjointement par le ou les conseils d’école concernés d’une part, et la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé d’autre part" et aboutir à une "convergence de vues". Sinon "le recteur peut décider que l’expérimentation s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur".

Une attention particulière pour les maternelles
Le projet de circulaire évoque aussi la nécessité de porter une attention particulière sur quatre points, concernant la mise en place de la réforme dans les écoles maternelles :
• Respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et
de repos des enfants.
•Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de
l'école.
• Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire.
• Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants.

Un arbitrage rendu "dans quelques jours" sur le fonds d'amorçage

Enfin, concernant l'aide au financement des activités périscolaires à destination des collectivités, le ministère précise que "dans quelques jours" un arbitrage sera rendu par Matignon. À ce stade, complète Benoît Hamon, "le sujet n'est pas tranché" concernant une prolongation du fonds d'amorçage dont le montant s'élève à 400 millions d'euros.

Voici en résumé les possibilités d'organisation de la semaine scolaire selon une application de nouveaux rythmes scolaires dans le cadre de l'expérimentation ou dans le cadre du décret du 24 janvier 2013 :

 

Décret 2013

Projet de décret sur les expérimentations

Durée de l'année scolaire

Calendrier national

Possibilité de déroger au calendrier national

Enseignement hebdo

24h

Maximum 24h

Nbre d'h d'enseignement/j

5h30 maximum, 3h30 maximum par demi-journée

6h maximum,3h30 maximum par demi-journée

Nbre de 1/2-journées

9 demi-journées

8 minimum "comprenant au moins 5 matinées"

Samedi et/ou mercredi

Mercredi ou samedi matins, uniquement par dérogation

Possibilité de cumuler mercredi et samedi matins

Pause méridienne

1h30 minimum

1h30 minimum

36h annuelles d'APC

Oui

Oui

PEDT

Obligatoire en cas de dérogation prévue par le décret (samedi matin retenu, ou +5h30 par jour ou +3h30/ demi-journée)

Non précisé dans le décret mais recommandé dans la circulaire

Temps d'activités périscolaires

3 h par semaine (4 x 45 minutes ou 2 x 90 minutes par semaine)

Possibilité de regrouper les 3 h sur un même après-midi

Le calendrier des expérimentations

Le nouveau décret sera publié "tout début mai", précise le ministère de l'Éducation nationale, probablement aux JO du 9 ou 11 mai. Selon la circulaire, "les projets d'expérimentation doivent être retournés aux autorités académiques avant le 6 juin 2014. Les projets devront ensuite faire l’objet des consultations réglementaires (passage en CDEN)". L'organisation doit être arrêtée pour le départ des enseignants en congé (le 5 juillet). 

David Jecko avec AEF


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