Taux d'encadrement des activités périscolaires : le décret bientôt publié

Comme l’avait annoncé Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale le 17 janvier dernier, le projet de décret prévoit d’abaisser ces taux à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans.

Les taux définis actuellement prévoient la présence d’un animateur pour 10 enfants pour les moins de 6 ans, et d’un animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans.

Le MSJEPVA précise dans son communiqué que ce « projet de réforme se limitera aux activités périscolaires. Il ne s’étendra pas aux activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires. La réforme proposée sera, par ailleurs, transitoire et encadrée. Elle se limitera à 5 ans et ne s’appliquera que si un Projet Educatif de Territoire a été validé par l’État ».

Améliorer la qualité éducative…

Selon le ministère, « agir sur les taux d’encadrement réglementaire permet d’accompagner la réussite de la réforme des rythmes éducatifs en atténuant l’augmentation du coût des activités périscolaires supportée essentiellement par les collectivités locales, les familles et les Caisses d’Allocations Familiales ».  

Dans le même temps, il est annoncé que « la réforme vise à améliorer la qualité éducative des activités périscolaires proposées aux enfants, en incitant les collectivités à mettre en place un Projet éducatif articulant les différents temps éducatifs et garantissant la sécurité des mineurs accueillis ». Pour étayer son argumentation, le ministère explique qu’actuellement, « dans de nombreuses villes, de toutes tailles, les taux d’encadrement réels en garderie sont bien inférieurs à la réforme proposée et peuvent atteindre aujourd’hui 1 pour 20 voire 1 pour 25 ». Pas un mot en revanche pour nous expliquer en quoi cette réforme va améliorer la qualité des activités dans les accueils périscolaires qui eux respectaient les taux actuels…

… ou diminuer les coûts ?

Enfin, le communiqué se veut rassurant, voire quelque peu démagogique, en annonçant que « les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des organisateurs et des équipes d’encadrement, qu’elles soient professionnelles ou non, dans la mise en œuvre de cette réforme. Leur engagement et leur compétence garantissent au quotidien la qualité de l’accueil des enfants en-dehors du temps scolaire. »  

Le décret s’appliquera après que l’ensemble des processus consultatifs en cours aura été respecté. La Commission Consultative d’Evaluation des Normes (CCEN) a rendu un avis favorable le 23 janvier.

Malgré toutes ces justifications pédagogiques, il est évident que cette décision, préjudiciable selon nous tant à la qualité éducative des activités proposées qu’aux conditions de travail des animateurs, est avant tout motivée par des considérations économiques. Il suffit de lire cet article et d’étudier les calculs établis par le ministère de l’Éducation nationale dans la « fiche d’impact [de la réforme] sur les collectivités territoriales », pour en être convaincu.

David Jecko


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