Taux d'encadrement périscolaires : le nouveau décret en préparation

Comme nous vous le révélions samedi 8 juin, le Conseil d'État a donné un avis négatif au projet de décret visant à assouplir, à titre transitoire, les taux d'encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre d'un Projet éducatif territorial (PEDT).

L'instance considère que l'existence d'un PEDT ne constitue « pas une garantie suffisante » pour justifier une différence dans les taux d'encadrement. On sait aujourd’hui que le gouvernement va « rédiger une nouvelle version » du décret, « pour préciser davantage ce que sont les PEDT et en quoi ils apportent des garanties sur la qualité de l'accueil ».

Dérogation réduite à trois ans
De plus, selon une source ministérielle, la durée de cette baisse transitoire des taux d'encadrement sera fixée pour « trois ans et non plus cinq », comme prévu dans le projet de décret initial. On apprend en revanche que, comme dans la version précédente, les taux devraient être fixés à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 18 enfants de 6 ans ou plus.

Dans un communiqué publié le 10 juin, le SEP-Unsa s’est réjoui que le Conseil d'État ait rendu un avis négatif sur le projet de décret. « Il faut prendre le temps du débat avec tous les acteurs en même temps autour d'une même table », estime le syndicat qui réclame « la convocation d'un CNEPJ (Comité national d'éducation populaire et de jeunesse) avec ce point unique à l'ordre du jour avant la proposition d'un nouveau décret ».

David Jecko avec AEF


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