Appel à candidature - Délégation de service public - Le Fossat (09)

Collectivité délégataire :

Communauté de Communes Arize Leze,  Route de Foix,  09 130 LE FOSSAT

Tél : 05.61.68.55.90 mail : arizeleze-com@orange.fr

Objet de la délégation :

Gestion administrative, comptable et technique de structures d'accueil éducatif Petite Enfance, Enfance et Jeunesse pour 2021, 2022 et 2023 : 1 Multi Accueil, 2 RAM, 12 accueil périscolaires, 5 accueil ALSH, ateliers thématiques

Remise des candidatures :

sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Date limite de réception: 13 juillet 2020 à 17 heures.

Pièces à fournir par le candidat : 

- certificats et déclarations attestant de la régularité sur obligations sociales et fiscales 

- garanties professionnelles et financières et aptitude à assurer la continuité du service public, la capacité à conduire une mission éducative.