Dénomination et adresse de la collectivité délégante
MAIRIE DE WINTZENHEIM
28 rue Clémenceau
68920 WINTZENHEIM
Téléphone : 03.89.27.94.94
Fax : 03.89.27.94.95
e-mail : @mairie-wintzenheim.fr
Représentée par Monsieur Serge NICOLE – Maire de Wintzenheim
Objet de la consultation – Lieu d’exécution :
L’objet est l’exploitation par affermage du service périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement de Wintzenheim.
La consultation est lancée en application de l’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. C’est un renouvellement de la délégation de service public.
Caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention de délégation de service public :
La commune de Wintzenheim, située aux portes de Colmar, rassemble 8000 habitants. Elle accueille les enfants de 3 à 12 ans sur deux sites : Wintzenheim – Centre et Logelbach. La répartition des enfants accueillies est la suivante sur les 4 dernières années :
2016 * : 408 enfants dont 115 enfants de 3 à 5 ans et 293 enfants de 6 à 12 ans
2017 * : 411 enfants dont 133 enfants de 3 à 5 ans et 278 enfants de 6 à 12 ans
2018 * : 417 enfants dont 123 enfants de 3 à 5 ans et 294 enfants de 6 à 12 ans
2019 : 405 enfants dont 134 enfants de 3 à 5 ans et 269 enfants de 6 à 12 ans
* dont TAP de janvier 2016 à juillet 2018
Accueil périscolaire
Les accueils périscolaires sont ouverts :
- Lors de la pause méridienne de 11h30 à 13h30 (pour la prise des repas et l’accueil) sur les deux sites,
- Les soirs de 16h00 à 18h30 sur les deux sites.
Effectifs d’accueil à Wintzenheim - centre : accueil périscolaire de 40 enfants de moins de 6 ans et 70 enfants de plus de 6 ans.
Effectifs d’accueil à Logelbach : accueil périscolaire de 30 enfants de moins de 6 ans et 30 enfants de plus de 6 ans.
Le service périscolaire accueille les enfants sur les deux sites les jours scolaires et lors de la pause méridienne.
Dans le cadre du renouvellement de la délégation, la collectivité souhaite que le délégataire mette également en place un accueil le matin de 7h15 ou 7h30 jusqu’à 8h00 sur les deux sites de Wintzenheim-centre et Logelbach. La détermination des horaires précis sera à fixer après avoir concerté les parents et la collectivité.
Accueil de loisirs :
La structure fonctionne également sous forme d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), les mercredis ainsi que lors des vacances pendant la journée de 7h30 à 18h30 uniquement à Logelbach. Le service assure des activités pendant toutes les petites vacances (hors semaine entre Noël et Nouvel an) ainsi que l’été.
Elle est alors ouverte en priorité aux enfants domiciliés et scolarisés dans la commune.
Effectifs d’accueil à Logelbach : accueil extrascolaire de 30 enfants de moins de 6 ans et 30 enfants de plus de 6 ans.
Restauration scolaire :
Un service de restauration est également proposé sur les 2 sites avec la répartition suivante :
A Wintzenheim- centre : La restauration est assurée de 11h30 à 13h30. Il y a 3 lieux différents :
- Dans les locaux du périscolaire : 40 maternelles
- Au collège Prévert : 56 élémentaires
- Les enfants qui ne peuvent être accueillis sur Wintzenheim – Centre, faute de place, prennent un bus pour se rendre à la cantine scolaire située à Logelbach.
A Logelbach : Une cantine scolaire en self-service peut accueillir jusqu’à cent enfants en deux services.
Le délégataire assure le service de restauration et l’encadrement pendant les heures de repas.
Le délégataire devra fournir les repas en liaison chaude ou froide, de préférence en liaison chaude. A ce titre, il fera son affaire personnelle des dits repas et devra se conformer à la réglementation en vigueur relative à la restauration collective. Il est demandé de fournir des repas bio au moins deux journées par semaine.
La collectivité met à disposition gratuitement les locaux pour l’accueil du service et les équipements matériels principaux. Le délégataire prend en charge la gestion et l’exploitation des services à ses risques et périls ainsi que la gestion courante des locaux (consommations eau électricité gaz, petites réparations de type locatives).
Il sera chargé de l’ensemble des tâches inhérentes à son bon fonctionnement (budget, gestion du personnel, gestion des inscriptions, comptabilité, demandes de subventions…).
Au total, sur les deux sites, 21 personnes assurent les services périscolaire et de l’accueil de loisirs, dont 15 animateurs, une directrice, une responsable de site, une secrétaire et 3 agents de service.
Le délégataire tirera sa rémunération de trois sources : les usagers, la Caisse nationale d’allocations familiales (et éventuellement le Conseil Départemental) et la Commune de Wintzenheim sous forme d’une subvention.
Le personnel actuellement employé sur le site sera automatiquement repris par le nouveau délégataire dans les mêmes conditions. A ce jour, aucun personnel de la collectivité n’est employé.
Durée de la convention :
La convention est conclue pour une durée de 4 ans, du 1er septembre 2021 au 31 août 2025.
Contenu du dossier de candidature :
Les candidatures seront rédigées en langue française. Les candidats devront produire un dossier complet comportant les pièces suivantes :
Pour justifier de la situation des opérateurs économiques, y compris l’obligation d’inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Imprimé Lettre de candidature (formulaire DC1) complété, daté et signé, ou document équivalent
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex : Extrait KBis ou délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour justifier des capacités économiques et financières :
- Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l’assemblée générale ;
- Pour les entreprises :
- Extrait de K-bis ou document attestant de l’inscription au registre du commerce et des sociétés,
- La composition du capital social et les statuts de la société,
- Les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d’affaire globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d’activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l’entreprise.
- En cas de groupement, chaque membre de ce groupement fournira l’intégralité de ces pièces.
Pour justifier de la capacité technique et professionnelle :
- Une présentation synthétique du candidat ou de l’équipe candidate ainsi que des moyens : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d’encadrement sur les 3 dernières années (3 pages format A4 maxi) ainsi que leurs qualifications, l’organigramme fonctionnel…
- En cas de groupement : composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devra être précisée (3 pages format A4 maxi).
- Références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l’objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la capacité d’accueil de la structure, la durée de la délégation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou déclaration de l’opérateur économique. Il est enfin demandé de fournir les taux de fréquentation CAF.
- Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu’une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.
- Les attestations d’assurances dont dispose le candidat en rapport avec l’objet de la consultation (responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens en cours de validité)
Pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ce service :
- Une lettre de motivation exposant les motifs d’intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation (4 pages A4 maximum).
- Le cas échéant tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir continuité et égalité devant le service public.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des justifications requises ci-dessus à l’exception de la « Lettre de candidature » (formulaire DC1) qui devra être produite pour l’ensemble du groupement.
Critères de sélection des candidatures :
. Les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat
. L’aptitude du candidat à assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution des offres
Ils seront précisés dans le dossier remis aux candidats admis à présenter une offre.
Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures devront être rédigées en langue française
La remise des candidatures se fera par voie électronique uniquement sur le site https://alsacemarchespublics.eu
Référence du dossier : WINZDSP2020PERI
Date limite de remise des candidatures : Vendredi 4 décembre 2020 à 18h00
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg - 31, rue de la Paix - 67067 STRASBOURG Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus :
Direction Générale – Mairie de Wintzenheim – 03 89 27 94 82– courriel : dgs@mairie-wintzenheim.fr
