Appel à candidatures - Commune de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35)

 

Pouvoir adjudicateur : Ville de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE, 7 rue Saint-Eloi 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la prise en charge d’un service social d’intérêt économique général, au sens de l’article 106§2 TFUE, en vue de la gestion organisationnelle, financière et administrative de l’accueil de loisirs sans hébergement de la Ville, selon des modalités détaillées dans le règlement de consultation.

A cet effet, une convention de mandatement sera conclue pour une durée de 3 ans entre la Commune et la mandataire sélectionné à l’issue de la consultation.  Cette mission donnera lieu au versement annuel d’une compensation au bénéfice de l’attributaire en contrepartie de la mise en œuvre de ce SIEG et des obligations en découlant.

Procédure de passation : marché de services sociaux au sens de l’article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, passé suivant procédure adaptée.

Le candidat doit veiller à intégrer dans son offre des obligations de service public (voir règlement de consultation) et présenter les conditions de leur mise en œuvre.

Critères de sélection des candidats : Se reporter aux développements figurant dans le règlement de consultation.

Lors de l’instruction des projets une attention particulière sera portée sur les points suivants :

-respect et mise en œuvre des obligations liées au dispositif,

-qualité de la réponse proposée au regard du mémoire technique,

-adéquation de l’offre au regard des missions confiées,

-expérience du candidat sur des missions similaires, prix proposé.

Retrait du dossier de candidature et remise par voie dématérialisée :

sur le site de https://www.megalisbretagne.org sous la référence : 2021_AMI_SSIEG_ALSH

Renseignements :      

D.SEILLER                                                                                           

Date limite de réception des candidatures : Mardi 29 juin 2021 à 12h00