Nom et adresse de l'autorité délégante :
Commune de MOZAC
Rue de l'Hôtel de Ville
63200 MOZAC
Téléphone : 04 73 33 71 71 - Courriel : contact@ville-mozac.fr
Objet du marché :
La consultation a pour objet la passation d'une convention de DSP pour l'exploitation du centre d’animation comportant des activités distinctes : accueil de loisirs (accueil périscolaire, aide aux devoirs ateliers et centre de loisirs), maison des jeunes, ludothèque, service d’accueil minimum (école),
Renseignements :
Les locaux et les bâtiments mis à disposition sont décrits dans le règlement de la consultation Le délégataire assurera, à ses risques et périls, dans le cadre d'une convention de délégation de service public, les activités décrites. L'ensemble des missions confiées au délégataire et la durée de la convention seront précisés dans les documents de la consultation.
Prévoir la reprise du personnel actuellement affecté à l'exploitation du centre d’animation (L1224-1 du Code du Travail).
Informations pratiques
Date limite de réception des candidatures et offres :
21/01/2022 à 12h00
Conditions de participation - le candidat devra fournir les pièces listées dans le règlement de consultation.
Instance Chargée des Recours
Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND
CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
6 cours Sablon ;
Tél. : 04.73.14.61.00 ; Télécopie : 04.73.14.61.22
Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.f
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de MOZAC : Monsieur Vincent GILLET ; Mairie ; rue de l'Hôtel de Ville - 63200 MOZAC
Téléphone : 04 73 33 71 71 - Courriel : v.gillet@ville-mozac.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
http://mozac.e-marchespublics.com/
