AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rocbaron, Hôtel de Ville Place du Souvenir Français, 83136, Rocbaron, F, Téléphone : (+33) 4 94 72 84 72, Courriel : direction-generale@mairie-rocbaron.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement "Espace ALSH" de la ville de ROCBARON
Numéro de référence : 18S006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assurer pendant 5 ans à compter du 01/09/2020 jusqu'au 31/08/2025 l'exploitation du Service Public, gestion des accueils de loisirs sans hébergement "Espace ALSH" de la ville de ROCBARON, situé dans un bâtiment et sa cour, situé dans l'espace de l'école élémentaire Angèle GUEIT, un bâtiment neuf qui sera mis à disposition à compter de septembre 2020.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Lot unique.
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ecole élémentaire Angèle GUEIT 83136 ROCBARON
II.2.4) Description des prestations : Le bâtiment destiné à l'ALSH a une capacité d'accueil maximale de 152 personnes<; Il est réservé à l'accueil des enfants dans les conditions suivantes :
• Les enfants de 3 à 12 ans révolus scolarisés et domiciliés sur la commune de Rocbaron pendant les mercredis, les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés)
• L'accueil périscolaire du matin et du soir, et durant le temps méridien tous les jours de classe.
• Les adolescents de 11 à 17 ans domiciliés sur la commune de Rocbaron pendant les mercredis et le samedi après-midi en la période scolaire, et durant les vacances scolaires
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Documents permettant d'apprécier sans ambiguïté l'aptitude à gérer des équipements sociaux.
- La forme juridique, la raison sociale, les activités principales
- En cas de groupement, le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016,
- Les certificats et documents prévus par les articles 20, 21, 39 et 45 de l'ordonnance précitée,
- Une lettre de candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NON
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 décembre 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 Rue Jean Racine, 83000, TOULON, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 novembre 2019
