Appel à candidatures pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement de la ville de ROCBARON (83)

AVIS DE CONCESSION

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Rocbaron, Hôtel de Ville Place du Souvenir Français, 83136, Rocbaron, F, Téléphone : (+33) 4 94 72 84 72, Courriel : direction-generale@mairie-rocbaron.fr, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr                               

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr                                

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : http://www.marches-securises.fr 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Commune

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques   

                           

SECTION II : OBJET

II.1)  ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)    Intitulé : DSP pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement "Espace ALSH" de la ville de ROCBARON

Numéro de référence : 18S006

II.1.2)    Code CPV principal :

Descripteur principal : 92331210                              

II.1.3)    Type de marché

Services

II.1.4)    Description succincte : Assurer pendant 5 ans à compter du 01/09/2020 jusqu'au 31/08/2025 l'exploitation du Service Public, gestion des accueils de loisirs sans hébergement "Espace ALSH" de la ville de ROCBARON, situé dans un bâtiment et sa cour, situé dans l'espace de l'école élémentaire Angèle GUEIT, un bâtiment neuf qui sera mis à disposition à compter de septembre 2020.

II.1.5)    Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 500 000  euros

II.1.6)    Information sur les lots :   Lot unique.

 Mots descripteurs : Délégation de service public

II.2)   DESCRIPTION

II.2.1)    Intitulé : Gestion des accueils de loisirs sans hébergement                              

II.2.2)    Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92331210                              

II.2.3)    Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution : Ecole élémentaire Angèle GUEIT 83136 ROCBARON

II.2.4)    Description des prestations : Le bâtiment destiné à l'ALSH a une capacité d'accueil maximale de 152 personnes<; Il est réservé à l'accueil des enfants dans les conditions suivantes :

•             Les enfants de 3 à 12 ans révolus scolarisés et domiciliés sur la commune de Rocbaron pendant les mercredis, les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et jours fériés)

•             L'accueil périscolaire du matin et du soir, et durant le temps méridien tous les jours de classe.

•             Les adolescents de 11 à 17 ans domiciliés sur la commune de Rocbaron pendant les mercredis et le samedi après-midi en la période scolaire, et durant les vacances scolaires

II.2.5)    Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché                              

II.2.6)    Valeur estimée                               

Valeur hors TVA : 1 500 000 euros                              

II.2.7)    Durée de la concession                               

Durée en mois : 60                              

II.2.13)  Information sur les fonds de l'Union européenne                         

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non                                                                                   

II.2.14)  Informations complémentaires :                            

Mots descripteurs : Délégation de service public

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)   Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

- Documents permettant d'apprécier sans ambiguïté l'aptitude à gérer des équipements sociaux.
- La forme juridique, la raison sociale, les activités principales
- En cas de groupement, le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016,
- Les certificats et documents prévus par les articles 20, 21, 39 et 45 de l'ordonnance précitée,
- Une lettre de candidature.

III.1.2)   Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis                              

III.1.3)   Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1)  DESCRIPTION

IV.1.8)  Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NON

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)  Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16 décembre 2019 - 12:00

IV.2.4)  Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PROCÉDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5 Rue Jean Racine, 83000, TOULON, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

                              

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 novembre 2019

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