Appel à candidatures pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires de Moirans (38)

AVIS DE CONCESSION

MAIRIE DE MOIRANS

M. Gérard SIMONET - Maire

Place de l'Assemblée Départementale

38346 MOIRANS

Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52 - mèl : service-marches@ville-moirans.fr - web : http://www.ville-moirans.fr/

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet : Appel à candidatures - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires ; Réference acheteur : 04/2019 ; Type de marché : Services Procédure ; Concession Code NUTS : FR ; Durée de la concession : 36 mois.

Description : La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public la gestion des prestations suivantes:

- Accueil périscolaire (matin, midi hors repas et soir)

- Mise en place de nouvelles activités périscolaires avec animateurs

- Gestion du guichet unique à destination des familles dans un souci de cohérence et d’efficience. Il aura à charge l’intégralité des formalités administratives : inscription périscolaire, restauration scolaire, et scolaire.

La valeur estimée de la concession, calculée selon les modalités de l’article R.3121-2 du Code de la commande publique (notamment les recettes perçues sur les usagers, les paiements versés par l’autorité concédante, les subventions accordées par des tiers…) correspond au chiffre d’affaires HT du concessionnaire pendant la durée de la concession : 1 360 000 euros.

Classification CPV :

Principale : 92331210 - Services d'animation pour enfants La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Délégation

Conditions relatives au contrat

Conditions d'exécution de la concession : NON

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :

Cf le règlement de candidatures

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf le règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf le règlement de candidatures

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf le règlement de candidatures

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Cf le règlement de candidatures

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Remise des candidatures : 02/09/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Les critères de jugement des candidatures sur lesquels s’appuieront les membres de la commission de délégation de service public pour structurer leur jugement sur les prestations des concurrents admis à présenter une offre sont les suivants:

- L’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle

- Les capacités techniques et professionnelles du candidat nécessaires à l’exécution du contrat

- La capacité économique et financière du candidat

- L’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi à la publication le : 09/07/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-moirans.fr/

Date de mise en ligne : 12 juillet 2019

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