Appel à projets pour la gestion de 2 ALSH et du service de restauration de Chevigny-Saint-Sauveur (21)

1. Pouvoir Adjudicateur : Ville de Chevigny-Saint-Sauveur – Place du Général de Gaulle – BP 10020 – 21806 QUETIGNY Cedex. Les documents du marché sont disponibles en accès direct et non restreint et complet à l’adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/ - référence 2019DSP01 – Les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique à l’adresse : https://www.achatpublic.com/ ou par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessus.

2. Objet de la délégation de service public : Renouvellement de la gestion et animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ez Allouères et du service de restauration durant les vacances scolaires et les mercredis pour les enfants d’âge maternel et élémentaire pour une durée de 5 ans du 6 janvier 2020 au 5 janvier 2025 (ou à l’issue des vacances de Noël 2024) avec possibilité d’inclure dans le périmètre la gestion et l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement « La Tête et les Jambes », dispositif spécifique alliant Sport et Culture, du mercredi matin durant le temps scolaire destiné aux enfants de 4 ans (moyenne section) à 11 ans (CM2) dès le 6 janvier 2020 ou ultérieurement.
Code CPV principal 55241000
Durée de la concession : 5 ans (cinq) du 6 janvier 2020 au 5 janvier 2025 (ou à l’issue des vacances de Noël 2024).

3. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : Dossier de candidature/offre présentant : Situation juridique : une lettre de candidature, datée et signée, comportant les motivations du candidat, une présentation du candidat (notamment l’organigramme de la structure), agrément DDCS à produire, les justificatifs et attestations prévues au Code de la commande public, la justification du respect et d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail. Capacités économiques et financières : bilans, comptes d’exploitation et comptes de résultats des trois derniers exercices (2018-2017-2016), attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée. Capacités techniques : liste de références de prestations similaires, descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public, objet de la délégation. Ainsi que toute pièce complémentaire demandée dans le cahier des charges. L’ensemble des documents devra être rédigé en langue française. Non éligible au MPS.

4. Procédure : la date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 1er juillet 2019 à 16h00. L’ensemble des documents doit être rédigé en langue française.

5. Renseignements complémentaires : La procédure de passation de la convention de délégation de service public est ouverte. Les candidats doivent transmettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres. L'autorité délégante met à disposition des candidats intéressés l'entier dossier de consultation. Les dossiers devront être transmis soit par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé, sous enveloppe portant la mention "DSP ALSH" adressé à Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur - Pole juridique, bureau n°5 - Place général de Gaulle BP 10020 21806 QUETIGNY Cedex, horaires d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 soit par voie dématérialisée sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.com sous la référence "2019DSP01". Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la page 22 du cahier des charges. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Renseignements d'ordre administratif : Pôle juridique (03 80 48 15 35 / pole.juridique@chevigny-saint-sauveur.fr , d'ordre opérationnel : Pôle sport, enfance, jeunesse et enseignement (03 80 48 92 04 / dga@chevigny-saint-sauveur.fr)

Procédure de recours : Tribunal administratif de DIJON - 22 rue d’Assas BP 61616 21016 DIJON (03.80.73.91.00 / greffe.ta-dijon@juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/).

Date d’envoi à la publication et mise en ligne : 2 mai 2019

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