Nom de l’organisme : Commune du Fontanil-Cornillon – 2, rue Fétola – 38120 Le Fontanil-Cornillon.
Téléphone : 04 76 56 56 56
Adresse mail : contact@ville-fontanil.fr
TYPE DE PROCEDURE : Délégation de service public
OBJET DU MARCHE :
Délégation de service public / gestion d’un centre de loisirs sans hébergement et périscolaire. Attribution conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales.
LIEU(X) D’EXECUTION : Commune du Fontanil-Cornillon.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Durée du contrat : 3 ans minimum, 5 ans maximum à compter du 1er juillet 2022
Données du service :
- Nombre de journées CAF :
- 64 000 heures, vacances scolaires
- 38 000 heures, mercredi
- Nombre moyen d’enfants par jour :
- mercredi : 70 (en 2021, l’effectif journalier le plus important a été de 104)
- petites vacances 90 (en 2021, l’effectif journalier le plus important a été de 138)
- été
- juillet 160 (en 2021, l’effectif journalier le plus important a été de 246)
- août 100 (en 2021, l’effectif journalier le plus important a été de 172)
- garderie périscolaire 90 (en 2021, l’effectif journalier le plus important a été de 128)
- Public : enfants de 3 à 12 ans dont l’accueil est assuré par des professionnels déclarés auprès du représentant de l’Etat dans le département
- Proposition spécifique d’encadrement pour les 13-18 ans. Outre l’encadrement des jeunes, des activités, jeux et sorties sont proposés dans le cadre du projet éducatif visé à l’article L-227-6 du code de l’action sociale et des familles.
- L’encadrement et les activités seront effectués au sein du centre de loisirs du site de Claretière et du groupe scolaire du Rocher pour le périscolaire.
- Horaire : pendant les vacances scolaires et les mercredis de 7 h 30 à 18 h 30. Pour le périscolaire : 16h30-18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
CONDITION DE DELAI
Date limite de réception des candidatures : Vendredi 19 novembre 2021 à 12h.
Date limite de réception des offres : lundi 17 janvier 2022 à 12 h.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures : références similaires
Contenu des dossiers de candidatures : Lettre de candidature – attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 – Chiffres d’affaires et bilan des 3 dernières années – Toutes pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières de l’entreprise à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges soit :
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Critères |
Pondération |
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1.Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au service |
30% |
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2.Qualités du projet pédagogique |
30% |
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3. Conditions financières proposées |
40% |
RENSEIGNEMENTS
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Mairie du Fontanil – Direction Générale des Services – 2, rue Fétola 38120 Le Fontanil-Cornillon – Tel : 04 76 56 56 56 – Fax : 04 76 75 65 45.
Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Seule la transmission des documents par voie électronique est autorisée, effectuée sur la plateforme des marchés publics : https://www.marches-securises.fr
Assistance entreprises : 04 92 90 93 27.
Renseignements complémentaires : plateforme des marchés publics : : https://www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme des marchés publics : https://www.marches-securises.fr Assistance entreprises : 04 92 90 93 27.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 7 Octobre 2021
