Avis d’appel à candidatures pour la gestion et l’animation d'ALSH et d’accueils périscolaires – Aytré (17)

AVIS DE CONCESSION

Délégation de Service Public 2020-2026

1 - Organisme qui passe le Marché

Ville d’AYTRE – Place des Charmilles - BP 102 - 17442 AYTRE Cedex

2 – Objet : Gestion et animation d’accueils de loisirs sans hébergement et d’accueils périscolaires.

3 – Procédure de passation : Concession d’une délégation de service public en application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 ainsi que les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à L.1411-9 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT

4 – Caractéristiques principales de la délégation : Le délégataire assurera l’organisation, la gestion et l’animation d’accueils de loisirs sans hébergement les mercredis / vacances scolaires et des accueils périscolaires. La délégation comprend l’utilisation des locaux et équipements mis à disposition par la commune, la gestion du personnel, l’animation et la valorisation du service auprès du public.

5 – Durée de la délégation : 7 ans (sept) soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2026

6 – Contenu du dossier de candidature :

Les candidats remettront en une seule fois les documents administratifs et leur offre.

1ère enveloppe / Dossier : situation juridique, capacités économiques et financières et techniques

  • Lettre de candidature, datée et signée, comportant les motivations du candidat,
  • Présentation du candidat,
  • Justificatifs et attestations prévues aux articles 44 à 46 du code des Marchés Publics.
  • Justification du respect et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, 
  • Bilans, comptes d’exploitation et comptes de résultats des trois derniers exercices
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l’activité concernée
  • Liste de références de prestations similaires,
  • Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public, objet de la délégation.

2ème enveloppe : Offre du candidat

  • Dossier comprenant toutes les informations et annexes relatives à l’offre du candidat conformément au cahier des charges.

7 – Modalité de transmission des candidatures et offres :

Le dépôt des dossiers doit OBLIGATOIREMENT se faire par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises. L’ensemble des documents devront être rédigés en langue française.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Les dossiers pourront éventuellement être transmis en version papier « POUR COPIE », soit sous pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur contre récépissé, sous enveloppe portant la mention : « DSP accueils de loisirs 2019-2026 » adressés à Mairie d’Aytré – Place des Charmilles – BP 102 – 17442 AYTRE cedex.

Les dossiers transmis qu’en version papier ne seront pas acceptés.

8 – Date limite de présentation des offres de candidature : le 5 avril 2019 à 12h.

Toutes les candidatures arrivées après ces dates et heures limites seront retournées sans être ouverte.

9 – Renseignements d’ordre administratif : Cyril PASSILLY Service Education 05.46.30.19.38 / scolaireenfance@aytre.fr

10 – Date d’envoi à la publication : 20 février 2019.

Date de mise en ligne : 1 mars 2019

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