Avis d'attribution de concession
I. II. III. IV. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Sarreguemines, 2 rue du maire Massing , 57216, Sarreguemines, Téléphone : (+33) 3 87 98 97 37, Courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr, Fax : (+33) 3 87 98 97 38, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarreguemines.fr
Adresse du profil acheteur : http://sarreguemines.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire.
Numéro de référence : SK/SMP/DB.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire assurera la gestion courante, la sécurité, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui seront confiées dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat, avec reprise du personnel transféré.
Ces prestations seront réalisées sur les sites suivants :
- site périscolaire et extrascolaire de l'ancien hôpital,
- site périscolaire et extrascolaire de la cité,
- maison de quartier rive droite
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 5 659 051 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : 57200 Sarreguemines
II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères :
1. équilibre économique 2. valeur technique
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la délégation : Début : 01/09/2019 - Fin : 31/08/2024
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S142-325710
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 06 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Association Départementale des Francas de Meurthe et Moselle, Numéro national d'identification : 78334594500050, 8 allée de Mondorf-les-Bains 54500 Vandoeuvre-les-Nancy Code NUTS : FRF33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 5 659 051 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2019
