AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Mairie de Moirans
M. Gérard SIMONET - Maire Place de l'Assemblée Départementale
38346 MOIRANS
Tél : 04 76 35 77 29 - Fax : 04 76 35 77 52
Mèl : service-marches@ville-moirans.fr – Web : http://www.ville-moirans.fr
Objet : Appel à candidatures - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires
Référence acheteur : 04/2019 – Nature du marche : Services Concession – Classification CPV : Principale : 92331210 - Services d'animation pour enfants
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 1 172 506 euros.
Nombre d'offres reçues : 1.
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18/12/19. N° : 04/2019. LEO LAGRANGE CENTRE EST, 66 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne.
Montant HT : 1 172 506,00 euros. Montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Envoi le 30/12/19 à la publication
Pour retrouver cet avis en version intégrale, allez sur http://www.ville-moirans.fr/
