Identification du pouvoir adjudicateur et activités principales
Mairie de Saint-Didier-au-Mont-d’Or
34 avenue de la République
69370 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Adresse Internet : http://www.mairie-saintdidieraumontdor.fr/
Téléphone : 04 78 35 85 25
Catégorie : Commune
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
1 - Objet de la consultation
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services publics de la Petite Enfance et de l’Enfance – MP 21-06
Nomenclature - Classification CPV :
85312110 – Services de crèches et garderies d'enfants
85311300 - Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Type de marché : service
Valeur totale estimée : 7 900 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Cette estimation a été construite à partir des recettes déclarées dans les bilans CAF, auxquelles une inflation de 1,5% par an a été appliquée.
2 - Lieu d’exécution
Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Code NUTS : FRK26
3 - Caractéristiques principales du contrat
La Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a confié la gestion et l’exploitation des structures et services de la Petite Enfance et de l’Enfance par voie de délégation de service public dont le contrat d’une durée de 5 ans arrive à terme le 31 décembre 2021. Par la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2021, la Ville de Saint-Didier-au-Mont-d’Or a pris la décision de renouveler la concession de la gestion de ces services en divisant le périmètre de la concession précédente en deux lots.
Prestation divisée en deux lots : La concession de service public porte sur les deux (2) lots suivants :
- Lot n°1 : Petite Enfance
- Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « La Lyre » d'une capacité de trente (30) berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;
- Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Désidoux » d'une capacité de trente (30) berceaux pour des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans ;
- Relais Petite Enfance (RPE) (ancien RAM) ;
- Une permanence d'accueil et d'information pour les familles.
- Lot n°2 : Enfance
- Un accueil périscolaire dans les locaux de l’ALSH « La Marelle » pour l’école du Bourg et à l’école Saint-Fortunat ;
- Un accueil extrascolaire dans les locaux de l’ALSH « La Marelle » ;
- Un point jeunes dans les locaux de l’ALSH « La Marelle ».
Durée du contrat : Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2026 pour les deux lots.
Valeur totale de la concession : 9 537 542 euros
Pour le lot 1 : 5 610 890 €
Pour le lot 2 : 3 926 652 €
4 - Critères d’attribution
Lot n°1 : petite enfance
Lieu d’exécution : ville de Saint-Didier-au-Mont-d’or
L'offre retenue est celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : |
Durée de la concession : 5 ans. |
Lot n°2 : Enfance
Lieu d’exécution : ville de Saint-Didier-au-Mont-d’or
L'offre retenue est celle étant considéré comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : |
5 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession. Publication de l’avis de concession le 08/07/2021. |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
Conditions de délai : La date limite de remise des candidatures et offres a été fixée au 06/09/21. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres finales. La consultation a eu pour objet de recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur s’est réservé le droit de négocier avec les meilleures offres. Un tour de négociation a été réalisé le 12/10/21. |
6 - Attribution de concession
Lot nº1 : Petite enfance |
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Date de la décision d'attribution de la concession : 17 novembre 2021 |
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Informations sur les offres |
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* Nombre d'offres reçues : 2 |
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Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0 |
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Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0 |
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Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0 |
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Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 |
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La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui |
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Nom et adresse du concessionnaire : |
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People&baby, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, SIRET : 479 182 750 00667 ; en groupement avec Enfance pour tous, 9 avenue Hoche, 75008 Paris, SIRET : 507 937 852 00071 Le concessionnaire est une PME : non |
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Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : |
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Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5 300 000 euros H.T |
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Valeur totale de la concession/du lot : 5 610 890 euros |
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Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3 663 257 euros |
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Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1 932 633 euros.
Lot n°2 : Enfance Date de la décision d'attribution de la concession : 17 novembre 2021
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