Avis de concession - BOUGOIN-JALLIEU (38)

 

AVIS DE CONCESSION - VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU

M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jallieu

1 rue de l'Hôtel de Ville

CS62010

38307 Bourgoin-Jallieu cedex

Tél : 04 74 93 00 54

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du service d'animation socio-éducative des 3/13 ans

Référence : DSP SOCIO EDUCATIVE

Type de marché : Services

Mode : Concession

Code NUTS : FRK24

Durée de la concession :

À compter du 01/09/21

Jusqu'au 31/08/27

DESCRIPTION :

Gestion et l'exploitation du service d'animation socio-éducative à destination des publics suivants :

Petite enfance : 3 à 6 ans

Enfance : 6 à 13 ans

Le prestataire devra :

Organiser le service, encadrer les mineurs placés sous sa garde pendant les temps d'activités et participer, en qualité de partenaire, aux actions éducatives mises en œuvre par la Commune.

Le périmètre est l'animation des activités extrascolaires qui se situent pendant les vacances scolaires ou le mercredi sur l'ensemble du territoire communal.( accueils de loisirs, nuitées, mini camps, conseil municipal des enfants, des jeunes, événementiels …)

Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers ainsi que par une subvention forfaitaire d'exploitation. Une compensation tarifaire pourra être envisagée en raison des obligations de service public imposées par la commune.

Code CPV principal : 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances

Division en lots : Non

Conditions de participation :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Attestation assurance Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité.

Une attention particulière devra être apportée par les candidats aux moyens techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la présente délégation de service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Attestation assurance Responsabilité Civile Professionnelle et décennale en cours de validité.

Une attention particulière devra être apportée par les candidats aux moyens techniques et humains dont il dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la présente délégation de service public.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur

Règlement de consultationDocuments :

Offres : Remise des offres le 15/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Fonds : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 38022 Grenoble Cedex

Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 02/12/20 à la publication

Consulter le cahier des charges.

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