I - Acheteur
Commune de Cenon, 1 avenue Carnot - CS 50027, Point(s) de contact : Jean François EGRON- Maire, 33150, Cenon, F, Téléphone : (+33) 5 57 80 70 82, Courriel : service.achats@ville-cenon.fr,
Adresse principale : http://www.cenon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
II - Objet
Concession de service relative à la gestion des activités extra et périscolaire de la ville.
La présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure restreinte.
Description des prestations : La Ville de Cenon souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant la gestion des services éducatifs suivants : - Durant les périodes scolaires : Accueil du matin ; accueil pendant la pause méridienne ; accueil du soir ; accueil de loisirs du mercredi repas inclus (surveillance et animations). - Durant les vacances scolaires : Accueil de loisirs des vacances scolaires, repas inclus (surveillance et animations) ; organisation de mini-séjours. Le concessionnaire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le Dossier de consultation des entreprises.
Valeur totale estimée hors TVA : 8 130 000 euros
Durée de la concession : La convention de concession de service public est conclue pour une durée de 44 mois à compter du 1er janvier 2023. La date de fin d'exploitation est prévue le 31 août 2026.
Variantes : La consultation présente une offre de base et trois variantes dont les caractéristiques sont définies dans le règlement de candidature.
III - Présentation des candidatures
Pièces à fournir par les candidats : Ces pièces doivent être rédigées en langue française et permettre à l’autorité délégante, conformément à l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’examiner pour chaque candidat les garanties professionnelles et financières, de vérifier le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, de vérifier le respect des obligations relatives à l’égalité homme femme, ainsi que d’apprécier l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant celui-ci.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature datée et signée (DC 1 ou équivalent)
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat)
- Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant :" 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123- 14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts. " ;
- Documents justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ;
- Déclaration sur l’honneur relative aux obligations en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- Attestations d’assurance en cours de validité.
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ;
- Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ;
- Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières
Capacité technique et professionnelle
- Lettre présentant les principales motivations du candidat ;
- Note de présentation générale détaillant la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des grands principes du service public (continuité, adaptabilité, égalité, neutralité) ainsi que les moyens humains et matériel permettant d’apprécier l’organisation qu’il compte mettre en œuvre. Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (autorité délégante, montant, date du contrat). Le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service;
- Titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.
Cas des groupements de candidats : En cas de groupement, la lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement.
IV - Modalités de jugement des candidatures :
La sélection des candidatures par la ville de Cenon s'opèrera après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à garantir le respect des grands principes du service public (continuité, adaptabilité, égalité, neutralité).
V - Renseignements complémentaires
Déroulement de la procédure : La procédure comprend une première phase correspondant au dépôt des candidatures. Dans un second temps, le dossier de consultation des entreprises sera publié à l'attention des candidats admis à présenter une offre. Les critères d'appréciation des offres seront exposés dans ce document.
Communication :
Les documents du marché sont disponibles à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr . Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
VI - Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://www.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 1001 Ville: Bordeaux Code postal: 33075 Pays: France Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692745 Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.fr
VII - Date limite de réception des candidatures : lundi 07 mars 2022 – 12h00
