Avis de concession - CLOUANGE (57)

 

Pouvoir adjudicateur

Ville de Clouange - 1 rue Joffre (57185) Tél. : 03-87-67-02-37    mairie@clouange.fr

Objet : Contrat de concession de délégation de service public pour la gestion de 2 structures périscolaires sans hébergement.  Marché non renouvelable.

Description succincte

La présente consultation a pour objet de concéder la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaires et des ALSH de la ville de Clouange à travers :

  • La gestion et l'exploitation des différentes structures,
  • L'accueil des enfants aux horaires d'ouverture souhaitées par la Collectivité
  • L'organisation des activités périscolaires et extrascolaires (petites vacances et grandes vacances)
  • La gestion du service d’accueil obligatoire en cas de grève des enseignants.
  • L'accueil, l'information et l'orientation des familles,
  • La mise en œuvre d'un projet éducatif et décliné en projet pédagogique par tranche d’âge
  • La gestion administrative et financière de la structure,
  • L’organisation et la gestion de la structure d’accueil des adolescents
  • L’organisation et la gestion des animations sportives d’été
  • La gestion et la rémunération du personnel dans son ensemble (obligations légales, congés, formations...),
  • Les collations et la restauration du midi durant les périodes extrascolaires.
  • La surveillance, l'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil des enfants,
  • Le bon fonctionnement, la continuité du service public, la qualité optimale ainsi que la bonne organisation du service aux usagers afin d'offrir à ces derniers une prestation conforme à ce qu'ils sont en droit d'attendre d'un service public de cette nature
  • La facturation du service et la gestion des relations avec les usagers ainsi qu'avec la Caisse d'Allocations Familiales et l'ensemble des partenaires,
  • La gestion, l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements mis à sa disposition,
  • Les relations avec les partenaires
  • L'élaboration de règlements intérieurs conformes aux préconisations du présent cahier des charges,
  • Le fonctionnement et la surveillance des installations,
  • Le renouvellement des équipements pédagogiques mis à sa disposition et leur financement.
  • L'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation,

D'une manière générale, la commune de Clouange exigera un report d'activité rigoureux et fréquent, lui permettant de suivre et de piloter l'exploitation des structures d’accueils périscolaires et des ALSH.

Le Concessionnaire sera également en charge de la restauration de tous les enfants accueillis durant la période extrascolaire

Présentation des candidatures :

Les documents requis sont recensés dans le règlement de consultation « Candidature »

Critères de sélection des candidatures

1) Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;

2) Aptitude à exercer les activités professionnelles objet de la consultation à partir de

2.1) ses garanties professionnelles

2.2) Ses garanties financières

3) Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

La commission dressera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.

Critères d’attribution des offres

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.

(Offres)

Durée de la concession : 59 mois     Début : 01/09/2022       Fin : 31/07/2027

Communication

Les dossiers de consultation sont accessibles gratuitement, via les sites Internet :

  • http://clouange.fr
  • http://marchespublics-matec57.fr/ (profil acheteur)

Date limite de remise des candidatures : 15/11/2021 à 12h00

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Strasbourg (67070)  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 12/10/2021