Avis de concession de service public - Besançon (25)

Identification de la collectivité délégante

Ville de Besançon

2 Rue Mégevand

25034 Besançon Cedex

Courriel : dvq@besancon.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.besancon.marches-securises.fr

Procédure :

Procédure de concession de service public passée en application des articles L. 1121-1 et suivants et L. 3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique et L. 1410-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Phase d’appel à candidatures en vue de la présélection des personnes morales qui seront admises à présenter une offre.

Objet :

1/ Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement : ALSH maternels, et/ou élémentaires et/ou mixtes, 1 Lieu d’Accueil Parents Enfants, 1 Accueil de Jeunes, répartis sur 10 sites (possibilités d’évolution).

Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité mettra à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d’une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d’animation. Une visite des locaux sera proposée après la phase candidatures. Dans son offre, le Concessionnaire pourra néanmoins proposer d’utiliser ses propres locaux. Le montant de la redevance, fixé par l’Assemblée délibérante de la Collectivité, sera ajusté en conséquence.

Accueil sur des temps périscolaires (mercredis notamment) et extrascolaires (vacances).

Accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas. Pour son service de restauration, le Concessionnaire sera tenu d’utiliser le service de restauration fourni par la Collectivité qui comprend, la fourniture et la livraison de repas, la mise à disposition de personnel qualifié et l’utilisation et l’entretien des locaux dédiés.

Organisation d’un service de transport permettant de relier les différents sites.

Organisation de mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée.

A titre d’information, plus de 35 500 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2019 sur le périmètre de la future concession.

2/ Gestion de projets d’animation enfance / jeunesse (possibilités d’évolution) : Carnaval de Planoise, Espace « Arts & Création » du dispositif « Vital’Eté », Célébration des droits de l’enfant.

3/ Participation aux instances partenariales enfance / jeunesse sur invitation de la Collectivité.

Conditions liées à la concession et à son exécution :

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Le Concessionnaire devra être titulaire des agréments délivrés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au moment de l’exploitation du service. Par ailleurs, le personnel devra répondre aux obligations règlementaires édictées notamment par le Code de l’Action Sociale et des Familles pour l’organisation d’accueil collectif de mineurs.

La rémunération du Concessionnaire est liée aux résultats de l’exploitation. Il exerce son activité à ses risques et périls. Les ressources du Concessionnaire seront constituées majoritairement des recettes issues de : 1/ la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité), 2/ la participation de la Collectivité (liée à l’atteinte d’objectifs), 3/ la participation d’autres financeurs (en particulier de la CAF via la PSO et la PSEJ).

Le Concessionnaire verse une redevance d’occupation des locaux mis à disposition par la Collectivité (estimation : 200 000 euros par an).

Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires. La concession est susceptible de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’article L. 1224-3 du Code du Travail relatives à la reprise du personnel.

Codes CPC : 92331210 - 92000000 - 85311300

Lieu d’exécution :

Besançon - Code NUTS : FRC21

Durée de la concession :

Début : 1er janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025

Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 7 200 000 euros

Conditions de participation :

1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

2) Capacité économique et financière

3) Capacité technique et professionnelle

La liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures est accessible sur le profil acheteur.

Modalités de présentation des candidatures :

Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur, rédigées en langue française, au plus tard le 13 février 2020 à 16:00.

Informations complémentaires :

Des informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation des candidatures en libre accès sur le profil acheteur.

Un avis de concession a été publié au BOAMP et JOUE le 15 janvier 2020 (n°20-4054).

Demandes d’informations :

Les questions devront être adressées sur le profil acheteur le 2 février 2020 au plus tard. Les questions des candidats et les réponses de la Collectivité seront communiquées, après anonymisation, à l’ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus pour l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Besançon

30 Rue Charles Nodier

25044 Besançon Cedex 3

Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00

Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

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