I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale – Activité principale : Services généraux des administrations publiques
I.2) Nom et adresse :
Ville d’Essey-lès-Nancy – Siret : 21540184500015 - Code NUTS : FR411
Adresse postale : Place de la République 5470 Essey-lès-Nancy (France)
Adresse internet https://www.esseylesnancy.fr/
Point(s) de contact : Service Finances – Commande Publique - Téléphone : 03 83 18 30 00 - Courriel : finances@esseylesnancy.fr - Fax : 03 83 33 27 41
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande à la même adresse.
II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONCESSION
II.1) Intitulé de la concession :
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires, extrascolaires et d’accueil de jeunes de la Commune d’Essey-lès-Nancy
II.2) Durée de la concession :
60 mois, à compter du 1er septembre 2023
II.3) Valeur total estimée :
5 000 000 € hors TVA
II.4) Lieu principal d’exécution :
Ville d’Essey-lès-Nancy
II.5) Code CPV principal :
55240000-4 : Services de centres aérés et de centres de vacances (descripteur supplémentaire : 55523100-3 – Services de restauration scolaire)
II.6) Description :
Gestion et exploitation des accueils périscolaires (matins, midis et soirs des jours d’écoles et les mercredis), extrascolaires (vacances scolaires) et d’accueil de jeunes (mercredis et samedi en période scolaire et les vacances scolaires) de la Commune d’Essey-lès-Nancy, actuellement gérés en régie directe avec :
- la définition et l’actualisation régulière du projet éducatif et pédagogique ;
- la réalisation des démarches administratives nécessaires à la gestion des équipements ;
- l’accueil des usagers comprenant la préparation et l’organisation des activités ;
- la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers ;
- la maintenance préventive, corrective et curative des installations ;
- l’acquisition et le renouvellement du mobilier, du petit matériel et du matériel pédagogique ;
- l’entretien courant du petit matériel ;
- la gestion financière de l’équipement.
II.7) Information sur les lots :
Concession non allotie
II.8) Information sur les variantes :
Les variantes sont autorisées selon les conditions définies au Règlement de la Consultation (RC)
II.9) Information sur les fonds de l’Union européenne :
La concession ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne
II.10) Modalités essentielles de financement :
Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public.
Toutefois compte tenu des charges du service public, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales.
III. PROCEDURE
III.1) Mode de consultation :
La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux dispositions pertinentes du code de la commande publique, et notamment de sa troisième partie.
Du fait de l’objet de la consultation, la procédure retenue est la procédure simplifiée visée aux articles R. 3126-1 et suivants du Code de la commande publique.
La présente procédure est une procédure « ouverte » (dépôt simultané des candidatures et des offres) en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006).
III.2) Information concernant l’accord sur les marches publics (AMP) :
La concession n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics.
III.3) Conditions de participation :
L'information sur les conditions de participation, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
III.4) Conditions d’envoi et de remise des offres :
La transmission des dossiers par voie papier n’est pas autorisée dans le cadre de cette consultation.
La transmission des dossiers d’offres par voie électronique doit être réalisée via la plateforme dématérialisée de l’autorité délégante, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/
III.5) Critères d’attribution :
Les critères d’attribution sont détaillés dans le règlement de consultation.
III.6) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
16 janvier 2023 – 12h00
III.7) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Langue française
IV. PROCÉDURES DE RECOURS
IV.1) Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière 54036 NANCY (France) - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Téléphone : 03 83 17 43 43 - Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ - Fax : 03 83 17 43 50
IV.2) Introduction de recours
Se référer au règlement de consultation pour les précisions concernant les délais d'introduction de recours.
V. DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2022
