I) POUVOIR ADJUDICATEUR
Syndicat Intercommunal de la Jeunesse du Canton de La Ravoire Siège social : hôtel de Ville-Mairie-73 490 LA RAVOIRE
Numero de SIRET : 25730230700018
Bureaux administratifs (correspondance) : salle la Galopaz- 1 place de l’église-73490 LA RAVOIRE FRANCE
Mail correspondance : emilieraffin-sivu@orange.fr Téléphone : 04.79.60.04.63
Adresse principale : https://sijeunesselaravoire.org Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRK 27 SAVOIE
II) PROCEDURE
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 382 000€HT).
Les candidats sont informés du caractère « restreint » de la procédure (remise en deux temps des éléments de
candidature et d’offre).
III) COMMUNICATION
L’ensemble des échanges entre le Syndicat et les candidats se feront via le profil acheteur du groupement (accès aux documents de la consultation, questions, convocations, négociations, …) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
IV) OBJET DE LA CONCESSION
- Intitulé
Délégation de service public pour la gestion du service d’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire du canton de La Ravoire, pour les enfants de 3 à 11 ans révolus, aux risques et périls du délégataire.
- Description
Accueil simultanée sur 3 sites différents du Canton de La Ravoire, les mercredis et pendant les vacances scolaires,
des enfants de 3 à 11 ans révolus. Capacité d’accueil actuelle : 88 places pour les 3/5 ans et 120 pour les 6/11ans.
- Code CPV principal
85300000 - Services d'action sociale et services connexes 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
- Durée de la concession
De 5 ans minimum à 8 ans maximum
- Date prévisionnelle de prise d’effet du contrat
mi-mars 2023
V) CONDITIONS D’EXECUTION DE LA CONCESSION :
La nature même des missions déléguées et les obligations de service public imposées (tarifs, ouverture, ...) ouvriront doit au délégataire au versement de compensations financières.
VI) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES
Se référer au Règlement de la consultation.
VII) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET D’ANALYSE DES OFFRES
Se référer au règlement de consultation
VIII) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
Date limite : 17 octobre 2022 à midi.
IX) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun
38 000 GRENOBLE
France
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44
