Avis de concession - Sarreguemines (57)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Sarreguemines, 2 rue du maire Massing , 57216, Sarreguemines, Téléphone : (+33) 3 87 98 97 37, Courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr, Fax : (+33) 3 87 98 97 38, Code NUTS : FRF33

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarreguemines.fr
Adresse du profil acheteur : http://sarreguemines.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://sarreguemines.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_186_566230.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://sarreguemines.e-marchespublics.com

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Types d'organismes pour le JOUE

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire

Numéro de référence : SK/SMP/DB

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le délégataire assurera la gestion courante, la sécurité, l'animation et l'encadrement de l'ensemble des activités qui lui seront confiées dans le périmètre délégué et sur la durée du contrat, avec reprise du personnel transféré.
Ces prestations seront réalisées sur les sites suivants :
- site périscolaire et extrascolaire de l'ancien hôpital,
- site périscolaire et extrascolaire de la cité,
- maison de quartier rive droite

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 8 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92000000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF33|
Lieu principal d'exécution : Sarreguemines 57

II.2.4) Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de l'accueil périscolaire et extra scolaire
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 8 500 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 septembre 2019 - Fin : 30 août 2024

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : La présente procédure se fait en deux temps : dans un premier temps les candidats envoient leur candidature ; si celle-ci est retenue, dans un second temps ils se voient remis un dossier de consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - lettre de candidature (formulaire dc1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat ;
- déclaration du candidat (formulaire dc2) ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet www.minefe.gouv.fr.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- l'attestation sur l'honneur que les salariés du candidat sont employés régulièrement (formulaire noti1 ou équivalent) au regard des articles l.3243-1 et l.3243-5 du code du travail ;
- les certificats et justificatifs prévus à l'article 8 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations sociales et fiscales ;
- les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle de moins de trois mois délivrées par leur compagnie d'assurance ;
- l'extrait k-bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : - pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;

- pour les entreprises ou les sociétés :

- extrait k-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ;

- la composition du capital social et les statuts de la société.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente délégation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principaux services liés à l'objet de la délégation effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

28 août 2018 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidats devront transmettre leurs candidatures dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche :
"ne pas ouvrir
société (raison sociale du candidat)

Délégation de service public - accueil périscolaire
Commune de sarreguemines
Service marchés publics
2 rue du maire massingc.s. 51109
57216 sarreguemines"

Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit :
1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante : commune de sarreguemines - service marchés publics - 2, rue du maire massing, cs 51109, 57216 sarreguemines ;
2) les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe : 8h à 12 h et 13h30 à 17h00.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, 67000, Strasbourg, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffer.ta-strasbourg@juradm.fr Fax : (+33) 3 88 36 44 66,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 juillet 2018

DATE DE MISE EN LIGNE

25 juillet 2018

400 fiches d'activités

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Mon Journal-Bilan Directeur d'ACM