Concession de service public Sens-de-Bretagne (35)

Concession de service public pour la gestion et l’animation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement sous la forme d’un contrat d’affermage

1. Identification de l'autorité́ délégante :
Commune de Sens-de-Bretagne.
Correspondant : Direction, 9 Place de la Mairie, 35490 Sens-de-Bretagne, tél. 02-99-31-31-96, courriel : sens.direction@orange.fr ; Adresse internet : https://www.sens-de-bretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org

2. Objet de la délégation :
Concession de service public pour la gestion et l’animation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

3. Durée de la délégation : 4 ans.

4. Prise d'effet de la convention : 1er janvier 2021

5. Caractéristiques principales du contrat :
La Consultation a pour objet de confier à un délégataire l’exploitation de la structure A.L.S.H.
Le délégataire assurera l’organisation et l’animation de l’Accueil de loisirs des enfants de 3 à 12 ans :
• le mercredi : de 7h00 à 19h00 ;
• les petites vacances scolaires (sauf les vacances de noël), en juillet / août (4 premières semaines des vacances scolaires), et en août la semaine précédant la rentrée scolaire, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h00 à 19h00.

6. Composition du dossier des candidats :
Le dossier établi par les candidats devra être conforme aux caractéristiques détaillées dans le règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité délégante demande que soient fournies en même temps une "candidature" et une "offre".

7. Critères d'appréciation des candidatures :
Les dossiers de candidature seront appréciés par la commission de délégation de service public sur la base :
• capacités techniques et professionnelles des candidats : descriptif général de leur organisation et de leur projet global (moyens humains du candidat, notamment en termes d’expérience sur des animations similaires et moyens matériels),
• garanties financières : chiffre d’affaire, police d’assurance ;
• pertinence et qualités des références présentées ;
• aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

8. Critères d'appréciation des offres :
Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants, conformément au règlement de consultation :
• La Valeur technique de l’offre au vu du mémoire dans lequel le candidat développera conformément au cahier des charges le contenu des activités,les principes généraux et la méthodologie du projet, soit 60 points attribués comme suit :
–   Qualité du projet d’animation : 30 points.
–  Pertinence de l’organisation et de la mise en œuvre de moyens pour l’exploitation du service : 20 points.
–   Qualité de la relation à l’usager : 10 points.

• La valeur financière de l’offre, 40 points attribués comme suit :
– Contribution financière de la collectivité : 25 points.
– Pertinence et cohérence des budgets prévisionnels annuels (dont proposition par le candidat de reversement à la Commune en cas d’excédent) : 15 points.

9. Dématérialisation de la procédure de consultation sur le profil-acheteur de la Commune de Sens de Bretagne : https://marches.megalisbretagne.org permettant :
– Le téléchargement du dossier de consultation.
– Les questions des candidats et les réponses subséquentes du pouvoir adjudicateur.
– La remise des candidatures et des offres par voie électronique.

10. Date limite de réception des plis : le 2 septembre 2020, 12h00

11. Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel Bizien, 3, rue Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , télécopieur : 02 99 63 56 84.

12. Date d'envoi du présent avis : le 28 juillet 2020.

 

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