Renouvellement du contrat d’affermage pour l’exploitation et la gestion d’un accueil périscolaire, d’un accueil de loisirs sans hébergement, ainsi que d’un service de restauration pour le déjeuner.
Délégation de service public de type affermage pour la gestion et l'exploitation du service d’accueil en périscolaire et en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Délégation de service public pour la gestion des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire des écoles maternelles, élémentaires et du Point Jeunes.
Délégation de service public sous la forme d’un affermage relative à la gestion de trois établissements d’accueil du jeune enfant : les multi-accueils à Saint-Bonnet-le-Château, Marcilly-le-Châtel et Sainte-Agathe-la-Bouteresse sur le territoire de Loire Forez agglomération.
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation des accueils périscolaires, extrascolaires et d’accueil de jeunes de la Commune d’Essey-lès-Nancy (ELN–5–2022).
Délégation de service public pour la gestion pour l’animation et la gestion d’un ALSH.
Concession de service public pour la gestion du service d’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire cantonal pour les enfants de 3 à 11 ans.
Concession de service public pour la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Communauté de communes du Pays de Saverne.
Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au sein de la Commune d’ALTORF (67).
Appel a manifestation d’interet pour la mise en œuvre d’un service social d’interet economique general pour la gestion des activites periscolaires et extrascolaires, ville de La Crau (83).
