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CCCHR

Avis de concession - HAUT RHIN (68)

Catégorie :
Appel à candidatures
Région :
Grand-Est
Chapo

Concession de service public pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim.

Corps

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: C.C du Centre Haut-Rhin

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim

Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

5 Lot

5.1 Lot: LOT0001

Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim

Description: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC Pour la gestion et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement d'Oberentzen, de Niederentzen, de Biltzheim, d'Oberhergheim et de Niederhergheim

Identifiant interne: 202401

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (CPV): 92331210 Services d'animation pour enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 20240701+02:00

Date de fin: 20260630+02:00

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 810 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être

mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Les garanties professionnelles et financières (60%) ; leur aptitude à assurer l'égalité de traitement des

usagers et la continuité du service public (40 %)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Les conditions financières proposées (50%)

Critère:

Type: Qualité

Description: L'organisation et les moyens matériels et humains affectés au service (40%)

Critère:

Type: Qualité

Description: Les qualités du projet d'établissement avec prise en compte du projet éducatif et pédagogique et du

projet social (10 %)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA

Adresse des documents de marché: https://marchespublics amhr.safetender.com,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marchespublics amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 20240314+02:00 12:00:00+02:00

Date limite de validité de l’offre: 120 DAY

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Informations relatives aux délais de recours: en application des articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président du Centre Haut-Rhin ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Communauté de Communes constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Strasbourg conformément à l'article L. 551 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C du Centre

Haut-Rhin

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: C.C du Centre Haut-Rhin

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui reçoit les demandes de participation: C.C du Centre Haut-Rhin

Organisation qui traite les offres: C.C du Centre Haut-Rhin

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: C.C du Centre Haut-Rhin

Numéro d’enregistrement: 24680044500057

Adresse postale: Service développement 6 PLACE DE L EGLISE

Ville: Ensisheim

Code postal: 68190

Pays: France

Adresse électronique: marches [dot] publicsatccchr [dot] fr (marches[dot]publics[at]ccchr[dot]fr)

Téléphone: 0389264070

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement: 17670005200010

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasboirg

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): BasRhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta strasbourgatjuradm [dot] fr (strasbourg[at]juradm[dot]fr)

Téléphone: 03 88 21 23 23

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11 Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 76e9ce05f9294d80b003147a37ce36d6 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 20240124+01:00 14:42:32+01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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