La réglementation des « activités accessoires » (mini-camps)
À l’approche de l’été, il nous a semblé utile de rappeler les particularités réglementaires de l’organisation d’un mini-camp, ou, selon la terminologie officielle, guère compréhensible par les non-initiés, de « l’activité accessoire à un accueil sans hébergement ».
La définition de l’activité accessoire
Le mini-camp apparaît dans l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et de la famille (CASF), plus précisément à la fin de la partie II consacrée aux accueils sans hébergement (accueil de loisirs et accueil de jeunes) : « L’hébergement d’une durée d’une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l’un de ces accueils, constitue une activité de ces accueils dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. »
Que déduire de cette phrase ?
- L’activité accessoire n’est pas une catégorie d’ACM.
- Elle a une durée limitée à quatre nuits (généralement du lundi au vendredi), ce qui correspond à la semaine de travail de la plupart des parents et aux jours d’ouverture de l’accueil de loisirs.
- Pour être considéré comme une activité d’un accueil sans hébergement, le séjour doit concerner les mêmes mineurs : ceux qui sont inscrits à l’accueil de loisirs ou à l’accueil de jeunes (en tout c…
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- Titre :
- La réglementation des « activités accessoires » (mini-camps)
- Auteur :
- Roselyne Van Eecke
- Publication :
- 25 avril 2024
- Source :
- https://www.jdanimation.fr/node/2305
- Droits :
- © Martin Média / Le Journal de l'Animation
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