Rythmes éducatifs : le projet de retour à la semaine de 4 jours largement critiqué

Porté par le nouveau ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, ce projet de décret permet le retour à la semaine de 4 jours, en élargissant le champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Présenté le jeudi 8 juin au Conseil supérieur de l’éducation, le projet de décret a été rejeté par cette instance, dont les membres représentant les personnels, les usagers et les partenaires de l'État dans l'action éducative. Le texte a recueilli 21 votes pour (dont le Snalc -FGAF, le Snuipp-FSU, le Medef), 35 contre (dont l’Unsa, la FCPE, FO), 1 abstention et 15 refus de vote (dont le Sgen-CFDT et la CGT Educ’action). Le vote pour du Snuipp-FSU "n’est pas un blanc-seing au ministère", prévient le syndicat, rappelant que la réussite des élèves "est liée à d’autres facteurs" que les rythmes. Pour le Sgen, le projet est un "signal très négatif envoyé aux élus, aux enseignants, aux animateurs, aux agents territoriaux et aux parents d’élèves". Les syndicats apparaissent donc fortement divisés sur ce sujet, les uns portant les revendications de leur base enseignante largement favorable au retour de la semaine de 4 jours, les autres réclamant notamment une prise en compte de l’intérêt de l’enfant, du sort des animateurs périscolaires embauchés dans le cadre des NAP (comme s’en inquiète entre autres la CGT Fédération des Services publics), et de l’important travail de concertation éducative engendré par la réforme Peillon au niveau local.

« Un travail colossal et un investissement conséquent »

Le même jour, le Conseil national d’évaluation des normes appliquées aux collectivités territoriales (CNEN) a également donné un avis négatif au texte, celui-ci recueillant 10 voix contre et seulement 2 voix pour. Les membres du CNEN justifient leur refus de ce texte par plusieurs éléments :

• le "recours à la procédure d’urgence pour un projet de texte dont les dispositions sont ambitieuses et complexes, ne permet pas une analyse circonstanciée en vue d’un avis suffisamment éclairé" ;
• la "réforme des rythmes scolaires a impliqué, pour les collectivités territoriales, un travail colossal et un investissement conséquent pour la mise en œuvre d’une politique périscolaire ainsi qu’un rapprochement enrichissant avec les autres acteurs éducatifs dans le cadre du projet éducatif territorial" ;
• "les collectivités territoriales ont déjà mis en place les organisations pour la prochaine rentrée scolaire, tant au niveau de l’accueil périscolaire que des transports scolaires" ;
• "les élus locaux sollicitent la confirmation de la pérennité du fonds de soutien pour l’ensemble des communes, quel que soit le rythme hebdomadaire choisi ainsi que le maintien des allègements des normes d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires".

"Délais trop courts"

Autre inquiétude du côté des collectivités locales : l’association Région de France a écrit le 8 juin au ministre de l’Éducation nationale pour l’avertir que "le projet d’évolution des rythmes scolaires est susceptible d’avoir un impact sur l’organisation des transports scolaires" et aura "des conséquences majeures" pour les régions. Les régions, qui seront en charge des transports à la rentrée prochaine, préviennent que les délais sont trop courts pour revoir l’organisation d’ici septembre et redoutent une "déstabilisation". L’association souhaite que "tout projet de modification de l’organisation de la semaine soit soumis au préalable au conseil régional par le Dasen concerné".

L’Association des maires de France (AMF) a également soulevé cette question des transports scolaires en cas de nouveaux rythmes, et s’inquiète de l’avenir de la participation financière de l’État à l’organisation des activités périscolaires, signifiant au passage sa colère de ne pas avoir été consultée sur cet assouplissement programmé de la réforme des rythmes éducatifs.

Le Sénat préconise de rester à la semaine de 4,5 jours

Hasard du calendrier, un rapport sénatorial faisant le bilan des rythmes scolaires a également été rendu public le 8 juin 2017. Ses auteurs estiment que la réforme de 2013 a été "imposée par le haut" mais a permis d’établir "un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative". Pour préserver cette "dynamique", les sénateurs préconisent de ne pas revenir à la situation antérieure à 2013 et de réaliser une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages. Il faudrait selon eux mener aussi une réflexion sur les rythmes à l’échelle de "l’année scolaire" et conserver les aides de l’État envers les collectivités, qui supportent actuellement entre "la moitié et les deux tiers des coûts" de la réforme.

Jean-Michel Blanquer tiendra-t-il compte de ces avis négatifs et de ces revendications ? Enclenchera-t-il une véritable consultation sur ce sujet ? La succession de réformes annoncées depuis sa nomination, et sa volonté d’agir rapidement, nous permettent d’en douter…

David Jecko (avec AEF)