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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les accueils collectifs de mineurs a été annoncée ces derniers mois comme une priorité ministérielle. Qu’en est-il et quelles dispositions concrètes ont été prises ?

Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM , après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.